Suis-je dans mon droit?
Conseils et modèles de nos experts
Assurances de personnes
Soins d’un proche: quand la famille n’arrive plus à faire face toute seule
Allocation pour impotent, contribution d’assistance, supplément pour soins intenses.- MyRight aide à y voir plus clair.
Lire la suiteCirculation
De nouvelles règles de circulation entrent en vigueur en janvier 2023
Nouvelle loi sur les voies cyclables, covoiturage et autres nouveautés importantes de la loi sur la circulation routière à connaître absolument.
Lire la suitePeut-on conduire une trottinette électrique à 14 ans?
Nous répondons à cette question et à bien d’autres encore concernant les jeunes et les trottinettes électriques dans ce conseil juridique.
Lire la suiteCes règles de circulation seront applicables à partir de janvier 2021
Devancer par la droite dans les embouteillages, former un couloir de secours et d'autres changements dans le droit de la circulation routière.
Lire la suiteConsommation
Dois-je payer les frais de la société de recouvrement?
J’ai reçu de la part d’une société de recouvrement une facture mentionnant des frais supplémentaires élevés. Dois-je payer ces frais?
Lire la suiteDommage causé par un produit défectueux
Lorsqu’un dommage est causé par un produit défectueux, la responsabilité du fait des produits s’applique. À quoi faut-il veiller dans un tel cas?
Lire la suiteModèle: contrat de bail pour choses mobilières
Tu souhaites établir un contrat de bail pour une chose mobilière? Par exemple pour un bateau, une perceuse ou un camping-car? Utilise notre modèle.
Lire la suiteConstruction et location
Droits et devoirs des locataires lors de visites
Quand et comment dois-je informer mon ou ma locataire d’une visite planifiée? Nous faisons le point.
Lire la suiteContrat de bail pour places de garage et places de stationnement
Tu souhaites louer une place de garage ou une place de stationnement? N’hésite pas à utiliser notre modèle de contrat.
Lire la suiteObligation de notification du loyer initial
Dans certains cantons, les propriétaires sont tenus d’informer la nouvelle ou le nouveau locataire de l’ancien loyer lors de la signature du bail.
Lire la suiteContrat
Contrats de sponsoring pour joueurs et athlètes
Tu souhaites signer un contrat de sponsoring avec un sportif, ou tu es toi-même sportif et à la recherche d’un sponsor?
Lire la suiteCorona Privés
Obligation de présenter un certificat - nouvelles mesures appliquables
Nous répondons ici aux questions concernant l'obligation de présenter un certificat décrété par le Conseil fédéral le 09 septembre 2021.
Lire la suiteDéductions fiscales en raison du télétravail?
Que puis-je déduire des impôts en raison du télétravail? MyRight t’aide à y voir plus clair.
Lire la suiteFaut-il accrocher son masque au rétroviseur?
Non, car cela réduit le champ de vision du conducteur et détourne son attention. MyRight t’explique où ranger ton masque dans ta voiture.
Lire la suiteGénérateur de certificat de travail
Créez un certificat de travail en quelques étapes seulement.
Commencer maintenantEmployés
Comment formuler correctement un certificat de travail?
Nous avons constitué une liste.
Lire la suiteFamille
Contester l’affectation scolaire
Puis-je contester l’affectation de mon enfant dans une école ou une école enfantine?
Lire la suiteConvention sur les biens dans un partenariat enregistré
Vous souhaitez un régime patrimonial différent de celui prévu par la loi? Vous trouverez ici toutes les informations importantes et des modèles.
Lire la suiteConfiscation du téléphone à l’école: quels sont les droits des professeurs?
De nombreuses personnes ignorent dans quels cas et pendant combien de temps les professeurs ont le droit de confisquer les téléphones des élèves.
Lire la suiteImpôts
Former opposition contre la taxation fiscale
Nos modèles t’aident à résoudre des problèmes fiscaux complexes.
Lire la suiteInternet
Ventes frauduleuses et arnaques sur Tutti, Anibis, Ricardo, Facebook Marketplace
Petites annonces sur Internet: attention aux arnaques
Lire la suiteMon idée - MyRight
Innovante, révolutionnaire ou simple: envoie-nous ton idée, pour que nous puissions élargir notre gamme de prestations juridiques.
Lire la suiteLogement
Hausse du taux d’intérêt de référence: Y aura-t-il une augmentation des loyers?
À quelles conditions une hausse de loyer est-elle admissible?
Lire la suiteCrise énergétique en Suisse: faut-il craindre une hausse des frais accessoires?
Quand accepter un décompte des frais accessoires plus élevé? Nous faisons le point.
Lire la suiteNouveau taux d’intérêt de référence: mon loyer baisse-t-il automatiquement?
Lorsque le taux d’intérêt de référence diminue, tu peux demander une baisse de loyer. Nous t’expliquons ici ce qu’il faut savoir.
Lire la suiteLoisirs
Contrat de sponsoring pour associations
Tu as trouvé des sponsors pour ton association? Sers-toi de notre modèle pour établir le contrat de sponsoring.
Lire la suiteContrat de sponsoring pour une manifestation
Tu organises un concert, un événement sportif ou une fête de village et tu recrutes des sponsors? Nous préconisons d’établir un contrat de sponsoring.
Lire la suiteTu rêves d’un jardin familial?
En général, les jardins familiaux sont affermés, ce qui nécessite la conclusion d’un contrat spécifique.
Lire la suitePrêt
Prêt d’actionnaire
Tu es actionnaire d’une société et tu souhaites octroyer un prêt à cette dernière? Voici quelques conseils.
Lire la suiteAs-tu besoin d’informations sur la reconnaissance de dette?
Tu as prêté de l’argent à une personne et tu souhaites à présent renoncer à une partie de la somme ou consigner par écrit la dette restante?
Lire la suiteÉtablissement d’un contrat de prêt
Tu souhaites demander un prêt à un ami ou à tes parents? Établis un contrat par écrit, par exemple avec le modèle que nous mettons à ta disposition.
Lire la suiteProtection des données
Données personnelles: ce qu’il faut savoir
MyRight t’explique quelles sont les données personnelles particulièrement sensibles et tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Lire la suiteTout ce qu’il faut savoir sur la protection des données
Qu’est-ce que la protection des données? Comment fonctionne-t-elle? Par quels textes est-elle régie? MyRight te répond.
Lire la suiteProtection des données: quelles données sont collectées à mon sujet?
Nous t’expliquons comment utiliser une demande de renseignements (voir le modèle) pour savoir quelles données sont collectées à ton sujet.
Lire la suiteTravail
Mon entreprise est insolvable
Une faillite de l’employeur génère des incertitudes. Nous faisons le point.
Lire la suiteQue doit contenir un dossier de candidature?
Nous t’aidons à soumettre ta candidature pour un nouvel emploi.
Lire la suiteDemande d’établissement et de rectification d’un certificat de travail
Ton certificat de travail ne te satisfait pas?
Lire la suiteVoyages
Voyager avec des enfants: as-tu une autorisation?
Notre modèle t’aidera à établir une autorisation de voyage.
Lire la suiteIndemnisation dans les transports publics - remboursement en cas de retard
Les passagers des transports publics auront plus de droits à partir de 2021
Lire la suiteTon vol est retardé ou annulé?
Il arrive fréquemment que des vols soient retardés, annulés ou qu’il y ait des surréservations. Quelles sont tes options?
Lire la suite