Pour 2026, l’accent sera mis sur les innovations technologiques et les adaptations administratives. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour rester à la pointe de la technologie.
À partir du 1er janvier 2026
Données électroniques du véhicule pour l’immatriculation
À partir de 2026, les véhicules admis à circuler en Suisse pour lesquels des données électroniques sont disponibles pourront désormais faire l’objet d’une immatriculation purement administrative, sans examen physique. Les données nécessaires proviennent d’une banque de données européenne centralisée (Eucaris) ou des autorités d’homologation étrangères compétentes.
L’objectif est d’accélérer les processus d’immatriculation et d’accroître l’efficacité dans le secteur automobile.
Exemption de réception par type pour les véhicules munis d’un certificat de conformité UE
Les véhicules disposant d’un certificat de conformité électronique ou physique de l’UE valable sont désormais exemptés de l’obligation suisse de réception par type. Ainsi, ils peuvent désormais être admis en Suisse au nom de n’importe quelle personne, à condition de remplir les autres exigences en matière d’immatriculation.
Suppression des marques de contrôle sur les rapports d’audit
Les marques de contrôle apposées jusqu’à présent sur les rapports d’expertise ne donnent plus lieu au paiement de la taxe de réception par type.
Les taxes liées à l’immatriculation des véhicules seront à l’avenir facturées au moyen d’un système de paiement en ligne (micropaiement) ou sur facture. Les taux restent inchangés et restent inchangés à CHF 5,50 ou à CHF 4,00 par véhicule admis ou par jeu de données véhicule individuel créé.
Sanctions CO2 lors de l’immatriculation des véhicules
Les véhicules soumis à une sanction CO2 selon la ‑loi du 23 décembre 2013 sur le CO2 ne peuvent plus être immatriculés que si la sanction correspondante a été intégralement payée ou si le véhicule a été affecté à la flotte de véhicules neufs d’un grand importateur ou d’un groupement d’émissions.
Précision concernant l’exception de l’obligation d’immatriculation des chariots de travail
Selon le droit actuel, les chariots de travail dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 10 km sont en principe exemptés de l’obligation d’immatriculation. Aucun permis de circulation ni aucune plaque de contrôle ne sont nécessaires pour ces véhicules. Il est toutefois précisé désormais que cette exception ne s’applique que si le classement du chariot dans la catégorie «véhicule spécial» se fonde effectivement sur la vitesse. Si la classification du chariot dans un cas particulier repose sur d’autres critères, le permis de circulation et les plaques de contrôle restent nécessaires.
Méthode de calcul uniforme du rapport poids/puissance des motocycles
À l’avenir, le poids/puissance des motocycles sera calculé en Suisse selon la méthode en vigueur dans l’UE. Jusqu’à présent, le poids/puissance était calculé à partir du poids à vide. Désormais, le poids/puissance est le rapport entre la puissance du moteur (en kW) et la masse en ordre de marche (en kg). La valeur limite du poids/puissance est désormais indiquée à une décimale après la virgule. Sur les permis de circulation, cette indication est systématiquement arrondie au centième supérieur.
À partir du 1er juillet 2026
Sécurité accrue dans les transports routiers internationaux
Les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 2,5 tonnes dont le conducteur ou la conductrice passe plus de la moitié de son temps de travail à conduire relèveront désormais de la catégorie des ARV 1. En Suisse, la circulation routière ne change pas.
Signalisation uniforme sur les autoroutes et les chantiers
La révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière permettra d’intégrer dans le droit fédéral des contenus de normes techniques. La sécurité sur les autoroutes, aux abords des chantiers et sur les panneaux touristiques s’en trouvera renforcée. La désignation bilingue des localités sur les panneaux autoroutiers sera désormais plus explicite.