Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Loisirs

Contrat de sponsoring pour associations

Tu as trouvé des sponsors pour ton association? Sers-toi de notre modèle pour établir le contrat de sponsoring.

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Contrat de sponsoring pour une manifestation

Tu organises un concert, une compétition sportive ou une fête de village et tu recherches des sponsors? N’oublie pas le contrat de sponsoring!

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Tu rêves d’un jardin familial?

En général, les jardins familiaux sont affermés, ce qui nécessite la conclusion d’un contrat spécifique.

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Tu souhaites résilier ton abonnement au centre de fitness?

Nous t’aidons à résilier de manière anticipée ton contrat avec un centre de fitness.

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Déclaration d’acceptation de l’élection par l’organe de révision

L’assemblée générale a élu l’organe de révision. Comment celui-ci doit-il procéder pour accepter cette élection?

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Direction de l’association et membres

L'assemblée générale a élu la direction. Que faut-il faire maintenant?

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Inscription d’une association au registre du commerce

Tu souhaites inscrire une association au registre du commerce? Nous t’expliquons comment t’y prendre.

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Modèle de statuts pour une association

Tu souhaites établir des statuts pour ton asssociation ? Notre modèle te guidera dans ta démarche.

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Comment rédiger le procès-verbal d'une association?

Notre modèle t’aide à noter les points essentiels lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de ton association.

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Tu souhaites fonder une association?

À quoi faut-il veiller lorsqu’on fonde une association? Nos check-lists et nos modèles t’expliquent comment procéder.

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