Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Logement

Nouveau taux d’intérêt de référence. Mon loyer va-t-il baisser automatiquement?

Quand le taux d’intérêt de référence diminue, tu peux demander une baisse de loyer. Voici les points à respecter et un modèle de lettre à utiliser.

Faire opposition au projet de construction d’un voisin

Un projet de construction risque de te boucher la vue? Notre modèle de lettre te permettra d’exercer un recours contre le permis de construire.

Pourquoi prendre une assurance de l’inventaire du ménage?

Cette assurance est indispensable à tout ménage, quelle qu’en soit la taille. Voici pourquoi.

Tu aimerais avoir un employé de maison?

Voici les règles à respecter.

Tu souhaites employer une aide ménagère à ton domicile?

Nous te proposons un modèle de contrat de travail.

Animaux de compagnie au domicile

Si tu veux accueillir chez toi chiens, chats et autres compagnons à poils et à plumes, il te faut l’autorisation du bailleur.

Travaux de modification ou de rénovation effectués par le locataire

En tant que locataire, il te faut l’accord de ton bailleur pour effectuer certains travaux de rénovation.

Frais accessoires

Tout ce qu’il faut savoir au sujet des frais accessoires.

Je suis locataire. Ai-je accès au décompte des frais accessoires?

Tu as reçu ton décompte de frais accessoires et tu aimerais plus d’informations? Utilise notre modèle pour demander à consulter les justificatifs.

Demande de remise en état adressée au bailleur

Tu as découvert des défauts dans ton appartement et tu veux que le bailleur les fasse réparer? Nous te proposons un modèle de lettre à cet effet.

Plainte d’un locataire pour tapage nocturne ou diurne

Ton voisin fait tellement de bruit qu’il te rend la vie impossible? Nous t’indiquons comment te défendre.

Résiliation de bail ordinaire par le locataire

Tu souhaites résilier ton bail et as besoin d'un modèle de lettre?

Résiliation extraordinaire par le locataire

Tu souhaites résilier le bail de ton appartement à titre extraordinaire? Notre aide-mémoire t’indiquera ce dont tu devras tenir compte.

Résiliation par le conjoint ou le partenaire en cas de décès du locataire

Au décès de ton conjoint colocataire, tu continues à être lié par le contrat de bail. Si tu souhaites le résilier, tu trouveras ici un modèle.

Résiliation anticipée du bail par le locataire

Tu souhaites résilier ton bail avant terme? Notre document te renseignera sur tes droits et tes obligations.

Tu souhaites acheter un bien immobilier?

Nous avons rassemblé quelques conseils juridiques sur l’achat de biens immobiliers.

Tu es copropriétaire?

Notre check-list t’explique le règlement d’une propriété par étages et ce qu’il contient.

Instauration et dissolution d’un bail commun

Ton colocataire et toi voulez résilier votre bail, mais vous ne tombez pas d’accord? Notre aide-mémoire répondra aux principales questions.

Résiliation par le propriétaire

Ton propriétaire a résilié ton bail. Que faire?

Ton propriétaire ne t’a pas encore restitué ta caution?

Notre modèle de lettre t’aidera à rappeler à ton propriétaire de te restituer ta caution.

Droits de garantie liés aux défauts lors de l’acquisition d’un logement

Quels sont tes droits de garantie liés aux défauts lors de l’acquisition d’un logement? Nous avons réuni divers documents à ce sujet.

Achat d’un bien immobilier

Tu souhaites acheter un bien immobilier? Tu trouveras ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Quelles distances dois-je respecter par rapport au terrain de mon voisin?

Tu veux planter une haie dans ton jardin ou tu as un projet de construction spécial, mais tu ne connais pas les distances à respecter?