Soins d’un proche: quand la famille n’arrive plus à faire face toute seule

Allocation pour impotent, contribution d’assistance, supplément pour soins intenses.- MyRight aide à y voir plus clair.

La réponse en détail

Vous vous occupez d'un parent et vous vous rendez compte que vous atteignez vos limites ?

État: janvier 2021

Face à la complexité des prestations que sont l’allocation pour impotent, la contribution d’assistance et le supplément pour soins intenses, il est souvent difficile de savoir précisément à quel soutien toi ou tes proches pouvez prétendre. Nous t’aidons ici à mieux comprendre ces termes et t’indiquons où trouver des informations complémentaires et un soutien.

Exemple 1: allocation pour impotent – adulte atteint d’un handicap physique

Tim a 34 ans. Depuis sa naissance, il est atteint d’un handicap physique qui nécessite l’aide d’autrui. Il vit chez ses parents, car il n’est pas en mesure de prendre soin de lui tout seul. Son handicap physique s’est aggravé. Le simple fait de se lever et de se coucher lui est pénible. Depuis peu, quelqu’un doit constamment être à ses côtés et l’aider également avant et après chaque passage aux toilettes. Tim jouit de toutes ses facultés mentales. Il a pu achever une formation et travaille aujourd’hui dans l’informatique depuis chez lui. Son père exerce une activité professionnelle. Sa mère, qui travaillait elle aussi jusqu’à récemment, n’en a plus la possibilité en raison des soins supplémentaires requis par Tim. Les parents souhaiteraient garder leur fils auprès d’eux plutôt que de le placer dans un centre de soins. Ils se sentent démunis face à l’évolution de la situation et cherchent un soutien dans l’accompagnement de leur fils. Pour la famille, la première étape consisterait à faire le point sur les soins de base dispensés dans le cadre des prestations Spitex LAMal de la caisse-maladie. Ils pourraient alors faire appel à un assistant, le cas échéant.

Évaluation de l’impotence et montant de la prestation mensuelle

Les critères précis fixés pour cette évaluation permettent de déterminer les besoins requis par Tim. Il apparaît que celui-ci ne peut se débrouiller seul et est tributaire de l’aide régulière d’autrui dans les six actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir se lever/s’asseoir/se coucher, se vêtir/se dévêtir, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer. Tim souffre d’une grave impotence. En tant que majeur, il a droit à un forfait mensuel de 1912 CHF. La question d’une contribution d’assistance reste à clarifier. Étant donné que Tim présente des besoins importants, qu’il vit chez ses parents et qu’il travaille au moins dix heures par semaine, il remplit les conditions donnant droit à une contribution d’assistance. Cette contribution permettrait aux parents de recourir aux services d’un assistant qui les épaulerait dans l’accompagnement de leur fils. Ils pourraient ainsi espérer se consacrer davantage à leur propre vie, tout en gardant Tim à la maison, près d’eux.

Exemple 2: allocation pour impotent – mineure atteinte dans sa santé

Mina a sept ans, et contrairement à Tim, elle est autonome pour manger. Elle a toutefois besoin d’aide pour se vêtir, se dévêtir et aller aux toilettes. Ses parents craignent que son degré d’impotence n’ait mal été évalué. Ils veulent connaître les démarches à entreprendre pour qu’une nouvelle évaluation soit réalisée.

Évaluation de l’impotence et montant du forfait journalier

Mina est fortement restreinte dans trois des six actes ordinaires de la vie quotidienne. Pour accomplir ces actes, elle a besoin de l’aide régulière d’autrui. Son impotence est jugée faible. 
À la différence des adultes handicapés, l’allocation pour impotent est versée sous forme de forfait journalier lorsqu’il s’agit d’enfants. Son montant s’élève à 15,95 CHF par jour en cas de faible impotence. Pour bénéficier de cette aide, les parents de Mina sont tenus d’indiquer combien de jours leur fille reste à la maison et combien de jours elle est prise en charge dans un home. En effet, ils n’ont pas droit à l’indemnité journalière les jours où Mina se rend dans un home.

Supplément pour soins intenses – personnes mineures

Dans le cas d’enfants, un supplément pour soins intenses peut être versé en sus si des soins importants sont dispensés au moins quatre heures par jour. En ce qui concerne Mina, ce supplément ne s’applique pas pour l’instant, car il n’existe aucun risque qu’elle se blesse ou qu’elle blesse autrui. De plus, Mina n’a pas besoin de quatre heures de soins supplémentaires par jour liés à son handicap, comme une physiothérapie ou une thérapie respiratoire.

Contribution d’assistance – personnes mineures

Comme Mina fréquente une école intégrative cinq jours par semaine, elle a également droit à une contribution d’assistance pour faible impotence. Pour les personnes mineures, la fréquentation d’une telle école est la condition sine qua non pour bénéficier d’une contribution d’assistance. En cas de faible impotence, il est possible d’employer un assistant (autre qu’un parent direct) à raison de 20 heures, pour un tarif normal de 33,50 CHF de l’heure. Si le degré d’impotence de Mina devait augmenter, le nombre d’heures de l’assistant serait revu à la hausse en fonction du degré de gravité.

Informations complémentaires

Ces deux exemples donnent un aperçu des prestations que sont l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intenses et la contribution d’assistance. 
Tu trouveras de plus amples informations ainsi que des formulaires auprès de ton interlocuteur cantonal. Le Centre d’information AVS/AI met également à disposition des mémentos et des formulaires.