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Modèle: contrat de bail pour choses mobilières

Tu souhaites établir un contrat de bail pour une chose mobilière? Par exemple pour un bateau, une perceuse ou un camping-car? Utilise notre modèle.

La réponse en détail

Contrat de bail à loyer pour choses mobilières

Pour commencer, précisons que les choses mobilières sont – comme leur nom l’indique – des biens mobiles qui peuvent être déplacés d’un endroit à un autre. Les terrains, bâtiments ou places de parking n’en font donc pas partie.

Le bail portant sur une chose mobilière est à différencier d’un prêt ou d’un leasing. Le prêt est gratuit pour la personne qui emprunte un bien. Dans le cas du leasing, la preneuse ou le preneur de leasing assume le risque de maintenance: il ou elle doit par exemple payer les frais de réparation d’un véhicule en leasing. Contrairement à ces deux formes, le bail prévoit une compensation financière pour l’usage de la chose mobilière.

Pour être juridiquement valables, les contrats de bail à loyer pour choses mobilières ne requièrent pas nécessairement la forme écrite. Nous recommandons cependant de toujours conclure un tel contrat par écrit. En effet, le document pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.

N’hésite pas à utiliser notre modèle de contrat.

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Contrat choses mobilières