Les professeurs ont le droit de confisquer ton téléphone portable. Mais dans quels cas et pendant combien de temps?
Les téléphones portables peuvent être confisqués dès lors qu’il y a transgression d’une interdiction d’utilisation et qu’il existe une base légale correspondante. Dans la plupart des cantons, l’utilisation d’appareils électroniques est désormais intégrée au règlement de chaque établissement scolaire.
Un tel règlement constitue une base juridique suffisante (l’interdiction d’utilisation s’applique souvent à l’ensemble des appareils électroniques comme les téléphones portables, les lecteurs MP3, etc.).
Les interdictions générales d’utilisation pour les téléphones portables et autres dispositifs électroniques pendant le temps scolaire (ou la confiscation de ces derniers en cas de non-respect de cette règle) se justifient par l’intérêt supérieur de l’établissement (le bon fonctionnement de l’école).
À condition que le règlement intérieur le mentionne, la confiscation peut aussi avoir lieu pendant la récréation et dans toute l’enceinte de l’établissement.
La direction ne peut toutefois pas interdire aux élèves d’apporter le téléphone portable à l’école.
Par ailleurs, la règle d’or est de restituer l’appareil à l’élève le jour même, au plus tard après les cours. Le règlement intérieur doit préciser la durée de la confiscation et les modalités de restitution. En général, plus la confiscation d’un téléphone portable est longue, plus il est difficile de la justifier par l’intérêt supérieur de l’établissement. En d’autres termes, dans le cadre d’un examen judiciaire, chaque jour passé améliore les chances d’un élève d’obtenir gain de cause en justice.