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Résiliation ordinaire du bail par la ou le locataire

Tu souhaites résilier ton bail et tu as besoin d’un modèle de lettre?

La réponse en détail

Résiliation ordinaire du bail par la ou le locataire

Tu peux résilier le bail d’un logement en observant un délai de trois mois. Il est important que tous les locataires mentionnés dans le bail signent la résiliation. Pour les couples mariés, il est toujours nécessaire d’avoir l’accord de la conjointe ou du conjoint. S’il s’agit de locaux commerciaux, les parties peuvent résilier le bail en respectant un délai de six mois. La lettre de résiliation doit parvenir au bailleur au plus tard le dernier jour avant le début du délai de résiliation.

Lorsque le bail ne mentionne aucun délai ni terme de résiliation, tu peux résilier en observant un délai de trois ou six mois pour le terme fixé par l’usage local. Les termes fixés par l’usage local varient en fonction de la région. S’il n’y en a pas, c’est la loi qui fixe ce terme. Pour les habitations comme pour les locaux commerciaux, le terme se situe alors à la fin d’un trimestre de bail. Dans ces conditions, lorsqu’un bail commence au 1er janvier, il peut être résilié à fin mars, fin juin, fin septembre, etc. Souvent, il existe deux à trois termes de résiliation par an: par exemple, au 31 mars et au 30 septembre, parfois également au 30 juin.

Des délais de résiliation plus longs et d’autres termes peuvent être convenus dans le bail.

Nos modèles de lettre t’indiquent comment rédiger une résiliation pour une habitation ou un local commercial.

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