Ton loyer va augmenter? Renseigne-toi sur tes droits

Travaux de modification ou de rénovation effectués par le ou la locataire

En tant que locataire, il te faut l’accord de ton bailleur pour effectuer certains travaux de rénovation.

La réponse en détail

Tu es locataire et tu souhaites modifier ou rénover la chose louée selon tes propres préférences?

En tant que locataire, tu n’as normalement pas le droit de modifier la chose louée, par exemple un appartement en location. Si tu le fais tout de même, ton bailleur peut te demander de remettre la chose louée dans son état initial au moment de sa restitution. Si tu apportes des modifications de ton propre chef, il peut même te réclamer des dommages-intérêts ou prononcer une résiliation extraordinaire du bail.

C’est pourquoi nous te conseillons d’obtenir l’accord écrit du bailleur avant toute modification. L’idéal est de conclure en plus une convention écrite régissant notamment la prise en charge des coûts, les droits à la fin du bail, les modalités de réalisation, l’augmentation de la valeur de la chose, etc. En donnant son accord écrit, ton bailleur perd le droit de te demander la remise en état de la chose louée, à moins que vous ne conveniez par écrit d’une clause divergente.

Nous te recommandons de signer avec ton bailleur une convention de modification. Tu pourras le faire très simplement en t’aidant de notre modèle. Réfère-toi impérativement pour cela au bail initial et formule à l’identique les exemplaires pour ton bailleur et pour toi. Dès que les deux parties ont signé, les travaux de modification peuvent commencer.

Documents importants
Convention travaux locataire