Plainte pour nuisances sonores

Ton voisin fait tellement de bruit qu’il te rend la vie impossible? Nous t’indiquons comment te défendre.

La réponse en détail

Que faire lorsque ton voisin ou ta voisine fait régulièrement trop de bruit?

Les quatre points suivants définissent ce que sont des nuisances sonores excessives:

  • Heure: il convient de respecter les heures de repos en vigueur dans les cantons ou les communes. Celles-ci se situent généralement entre 12h00 et 13h00, de 22h00 à 7h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Bien sûr, certaines nuisances sonores sont admises pendant les heures de repos. Par exemple, lorsqu’une personne travaille en service du soir et ne peut se doucher qu’après 22h00. Il faut également se conformer aux règlements intérieurs, à condition qu’ils soient proportionnés et qu’ils aient déjà existé au moment de la signature du bail.
  • Volume sonore: qu’entend-on par «trop bruyant»? Il n’existe pas de définition précise. Les tribunaux prennent pour référence un individu normalement sensible au bruit. Les activités comme passer l’aspirateur et jouer du piano ou les bruits d’enfants ne comptent pas parmi les émissions sonores excessives. En revanche, lorsqu’un orchestre répète dans l’appartement voisin ou qu’une horde d’enfants se défoule pendant des heures plusieurs fois par semaine dans le logement juste au-dessus, on peut parler de nuisance sonore excessive.
  • Type: tous les bruits ne peuvent pas être classés dans la même catégorie. Ainsi, il faut faire la différence entre un enfant qui joue de la flûte et un adolescent qui tape sur sa batterie.
  • Fréquence: un bruit qui, en principe, n’est pas considéré comme excessif peut le devenir lorsqu’il se reproduit trop souvent. Revenons à l’exemple de la musique: si votre voisine joue du violon tous les jours, matin et après-midi, cela peut être qualifié d’excessif. Mais si elle ne s’exerce que deux fois par semaine, la tolérance est de mise.

Si tu es régulièrement gêné(e) par le bruit de la même voisine ou du même voisin, nous te recommandons de chercher dans un premier temps le dialogue avec cette personne ou avec le propriétaire. Pour la suite de la procédure, il est essentiel que tu puisses prouver l’existence des nuisances sonores. Nous te conseillons par conséquent d’établir un compte rendu du bruit. Tu en trouveras un modèle en annexe.

Ensuite, nous te conseillons d’en informer ton ou ta propriétaire par écrit. Le mieux est de lui écrire en joignant le compte rendu du bruit. Notre modèle de lettre t’y aidera. Tu obtiendras ici un conseil personnalisé par MyRight.

Documents importants
Compte rendu bruit