Faire opposition au projet de construction d’un voisin

Un projet de construction risque de te boucher la vue? Notre modèle de lettre te permettra d’exercer un recours contre le permis de construire.

La réponse en détail

Voici comment procéder pour t’opposer au projet de construction de ton voisin

Si tu souhaites t’opposer à un projet de construction, une chose est sûre: le plus tôt sera le mieux. La plupart du temps, si tu n’as pas déposé de recours dès le début, il te sera impossible de le faire par la suite.

La voie de droit, grâce à laquelle tu peux te défendre, varie selon la procédure. Mais qu’il s’agisse d’un recours ou d’une opposition, tu dois toujours l’envoyer sous pli recommandé en respectant un certain délai. Attention: ce délai n’est souvent que de quelques semaines (p. ex. 20 ou 30 jours).

Comment être au courant d’un projet de construction? Selon la commune et le canton, la procédure est différente. En général, le projet de construction est publié: par exemple dans la Feuille officielle, auprès de l’autorité d’octroi des permis de construire, dans une lettre aux voisins, etc.

Nous te conseillons d’utiliser notre modèle de lettre et de te renseigner auprès de la commune compétente.

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