Suis-je dans mon droit?
Conseils et modèles de nos experts
Société anonyme
Création d’une société anonyme
Tu trouveras dans notre check-list tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une société anonyme (SA).
Lire la suiteAcceptation de nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision
L’AG a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision?
Lire la suiteConstitution (organisation) du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne s’est pas constitué lors de la séance de fondation?
Lire la suiteConvocation à l’assemblée générale
Tu souhaites envoyer à tes actionnaires une convocation à l’assemblée générale ordinaire?
Lire la suiteFinancer une société anonyme par des apports en nature ?
Ce type de financement requiert la conclusion d’un contrat d’apport en nature.
Lire la suiteDéclaration de domiciliataire
Tu souhaites accorder la domiciliation à une société anonyme?
Lire la suiteRenonciation au contrôle restreint des comptes annuels
Tu possèdes une société anonyme et tu souhaites renoncer au contrôle restreint des comptes annuels?
Lire la suiteStatuts pour SA unipersonnelle avec actions nominatives
Tu souhaites créer une SA unipersonnelle avec actions nominatives?
Lire la suiteStatuts d’une société avec actions nominatives
Tu souhaites créer une SA avec actions nominatives?
Lire la suiteInscription d’une nouvelle SA
Tu veux inscrire une nouvelle société anonyme? Notre modèle de formulaire peut t’y aider.
Lire la suiteActe de fondation notarié d’une société anonyme
Que faut-il consigner dans l’acte de fondation notarié d’une société anonyme?
Lire la suite