Convocation à l’assemblée générale

Tu souhaites envoyer à tes actionnaires une convocation à l’assemblée générale ordinaire?

La réponse en détail

Convocation à l’assemblée générale

Qu’est-ce qui doit impérativement figurer dans la convocation?

Qu’est-ce qui doit impérativement figurer dans la convocation?
La convocation doit mentionner tous les points à l’ordre du jour ainsi que les propositions du conseil d’administration et des actionnaires. Elle doit également indiquer que le rapport de gestion et le rapport de révision sont mis à la disposition au siège de la société et que chaque actionnaire peut en demander un exemplaire (ou que des exemplaires sont déjà joints, comme c’est le cas dans notre modèle gratuit).

Que faut-il prendre en compte lors de l’envoi?

La convocation doit être envoyée 20 jours avant la date de réunion sous la forme prévue dans les statuts. 

Quand faut-il convoquer une assemblée générale ordinaire? 

L’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Celle-ci intervient généralement (mais pas obligatoirement) à la fin de l’année civile.

Comment formuler la convocation?

Il n’y a aucune consigne précise concernant la formulation. Ce qui est important, c’est que les points à l’ordre du jour soient suffisamment explicites pour que l’on puisse se faire une idée du contenu.

Notre modèle gratuit te présente une proposition de formulation.

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Invitation assemblée générale