Acceptation de nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision

L’AG a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision?

La réponse en détail

Explications concernant la nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision

Lorsque l’assemblée générale a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision, une inscription au registre du commerce est nécessaire. Pour cette dernière, il faut une déclaration d’acceptation de nomination qui peut s’effectuer sous différentes formes:

  • Contresignature de l’inscription au registre du commerce
  • Contresignature du procès-verbal de l’assemblée générale
  • Déclaration d’acceptation de nomination dans le procès-verbal
  • Déclaration d’acceptation de nomination écrite adressée à la société

Tu trouveras ci-dessous des modèles de déclarations d’acceptation de nomination écrites ainsi que des informations juridiques sur les conditions de nomination. 

Documents importants
Déclarations acceptation nomination