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Ai-je droit à une indemnisation pour perte de revenus ?

Est-ce que comme travailleur indépendant j’ai le droit à une indemnisation pour perte de revenus ? MyRight a la réponse.

La réponse en détail

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En tant que travailleur indépendant, ai-je droit à une allocation pour perte de gain?

Mise à jour du 18 mars 2021

MyRight t’indique si ton activité fait partie d’une catégorie pour laquelle tu peux demander une allocation pour perte de gain et t’explique comment procéder. Dans la vue d’ensemble des mesures prises pour compenser la perte de gain liée au coronavirus, tu découvriras comment toucher l’allocation pour perte de gain en tant qu’entreprise directement ou indirectement touchée.

L’allocation pour perte de gain est-elle automatiquement versée à mon entreprise?

Non, tu dois en faire la demande. Utilise le formulaire prévu à cet effet et remets-le à la caisse de compensation compétente. Le formulaire de demande d’allocation peut être téléchargé ici.

Où puis-je remettre le formulaire de demande d’allocation?

Tu peux remettre le formulaire de demande d’allocation à la caisse de compensation compétente. C’est-à-dire soit à la caisse cantonale de compensation, soit à la caisse de compensation professionnelle

Les prestations seront-elles versées rétroactivement?

Les prestations seront versées mensuellement de façon rétroactive. N’oublie pas que tu dois effectuer chaque mois une nouvelle demande d’allocation. 

Comment est calculé le montant de l’allocation?

L’allocation se monte à 80% du revenu brut moyen de l’activité réalisé avant le début du droit à l’allocation, mais ne peut pas dépasser 196 CHF par jour. 
Exemple: pour un revenu annuel de 50 000 CHF, le tarif journalier est de 111 CHF (50 000*0,8/360).

À partir de quand et pendant combien de temps puis-je percevoir l’allocation pour perte de gain?

Le droit prend naissance le jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies (au plus tôt le 17 mars 2020). Le droit prend fin le jour auquel les conditions d’octroi ne sont plus remplies, mais au plus tard le 30 juin 2021.

Puis-je prétendre à une allocation pour perte de gain même lorsque je reçois d’autres prestations?

L’allocation est subsidiaire. En d’autres termes, si tu reçois déjà des prestations d’autres assurances ou que tu continues de percevoir un salaire, tu n’as pas droit à l’allocation pour perte de gain.

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