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Perte de travail due au coronavirus: Comment déclarer une réduction de l’horaire de travail?
Mise à jour du 19 novembre 2020
Problèmes de livraison, fermetures temporaires ordonnées par les autorités ou baisse de la demande: en raison du coronavirus, les entrepreneurs sont confrontés à différentes situations qui entraînent ou peuvent entraîner des pertes de travail.
Tu peux déposer un préavis de réduction de l’horaire de travail:
- si tu peux prouver qu’il existe un lien de causalité adéquate* entre tes pertes de travail et le coronavirus;
- et si tu remplis les conditions d’octroi en vigueur (voir à ce sujet les informations détaillées du SECO).
*Qu’entend-on exactement par lien de causalité adéquate?
Une référence générale à la COVID-19 ne suffit pas à démontrer le lien de causalité. Tu dois établir avec vraisemblance que la baisse du volume de travail est liée à la pandémie.
Comment déclarer une réduction de l’horaire de travail?
Envoie la déclaration ou le préavis à l’office cantonal du travail où se trouve ton lieu d’exploitation ou ton siège social.
MyRight fournit des réponses à des questions fréquemment posées en rapport avec la réduction de l’horaire de travail:
En raison d’interdictions d’importer et d’exporter, les matières premières nécessaires à notre production ne sont pas disponibles. Nos collaborateurs et nos collaboratrices ne peuvent pas effectuer leur travail. Puis-je demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?
Oui, la perte de travail étant due à une mesure officielle, tu peux demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour ce faire, il te faut d’abord déclarer la réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétente. Dans la plupart des cantons, il s’agit d’un service de la direction de l’économie. Tu trouveras des informations complémentaires sur le site Web du SECO: clique ici.
En raison de problèmes de livraison, les matières premières nécessaires à notre production ne sont pas disponibles. Nos machines sont à l’arrêt et nos collaborateurs et nos collaboratrices n’ont pas de travail. Puis-je demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?
Oui, tu peux demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, car en tant qu’employeur, tu n’es pas responsable des problèmes de livraison.
Les autorités ont ordonné la fermeture de mon entreprise. Le personnel ne peut donc plus effectuer son travail. Puis-je demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?
Oui, la perte de travail étant due à une injonction des autorités, tu peux demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
En raison de la pandémie, je dois fermer temporairement mon entreprise. Puis-je demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les employés?
Oui. La situation est toutefois différente pour les personnes qui restent à la maison pour cause de maladie, d’obligations familiales ou par crainte d’être contaminées. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due.
Ai-je droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail lorsque mes collaborateurs et collaboratrices ne peuvent se rendre au travail en raison de restrictions officielles concernant les transports publics?
Oui, car la perte de travail est due à une mesure officielle. Remarque: si l’on peut raisonnablement exiger du personnel qu’il se rende au travail à vélo ou en voiture, tu ne pourras pas demander d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Les membres de mon équipe ont encore quelques heures supplémentaires, mais j’ai demandé une réduction de l’horaire de travail. En tant qu’employeur, puis-je exiger de leur part qu’ils écoulent une partie des heures supplémentaires et éventuellement des congés de l’année dernière avant le début de la réduction de l’horaire de travail?
Non. Employées et employés ne sont pas tenus d’écouler leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Où puis-je obtenir des informations détaillées sur la réduction de l’horaire de travail?
L’office cantonal du travail peut répondre à toutes les questions d’ordre général, notamment à celles concernant les formulaires, le préavis, etc. Pour des questions spécifiques sur les prestations et les décomptes en cas de réduction de l’horaire de travail, adresse-toi à la caisse de chômage compétente. Tu trouveras également des informations détaillées sur le train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques et sur l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sur le site Web du SECO.
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