Arrêt de travail à cause du coronavirus ? Enregistrer le travail à temps partiel

Goulets d'étranglement de l'offre, fermetures de restaurants: Corona entraîne des pertes d'emploi. S'inscrire pour le chômage partiel.

La réponse en détail
Mis à jour le 31.03.2020 En raison du coronavirus, les entreprises sont confrontées à des goulets d'étranglement au niveau de l'offre, à des fermetures temporaires ordonnées par les autorités et à une baisse de la demande, qui entraînent ou peuvent entraîner des pertes d'emploi. En tant qu'entreprise, tu peux te préinscrire et déclarer le chômage partiel si tu peux prouver un lien de causalité adéquat entre ta perte d'heures de travail et l'apparition du coronavirus et si tu remplis les conditions d'éligibilité existantes (voir les informations détaillées du SECO https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitslosenversicherung/leistungen/kurzarbeitsentschaedigung.html). Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Une référence générale au virus ne suffit pas à montrer le lien. Tu dois démontrer de manière crédible que la diminution du travail est liée à la pandémie. Tu dois déposer ton inscription ou ta déclaration préalable auprès de l'office cantonal de l'emploi du canton où se trouve ton siège social ou ton entreprise. MyRight fournit des réponses à certaines questions fréquemment posées en rapport avec le chômage partiel : - En raison des interdictions d'importation et d'exportation, les matières premières nécessaires à notre production ne sont pas disponibles et les employés ne peuvent pas effectuer le travail. Puis-je demander une indemnisation pour le travail à temps partiel ? Oui, puisque la perte de travail est due à une mesure officielle, tu peux demander une indemnisation pour le chômage partiel. Pour ce faire, il faut d'abord enregistrer le travail à court terme auprès de l'office cantonal compétent. Dans la plupart des cantons, un service de la Direction de l'économie est chargé de cette tâche. Tu trouveras également des détails et des informations complémentaires sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitslosenversicherung/leistungen/kurzarbeitsentschaedigung.html) - En raison de difficultés de livraison, les matières premières nécessaires à notre production ne sont pas disponibles et les machines sont à l'arrêt. Les employés n'ont plus de travail. Puis-je demander une compensation pour le travail à temps partiel ? Oui, tu peux demander une compensation pour le travail à temps partiel, car tu n'es pas responsable, en tant qu'employeur, des difficultés de livraison. - Les autorités ont ordonné la fermeture de mon entreprise. Le personnel ne peut plus effectuer son travail. Puis-je demander une compensation pour la réduction du temps de travail ? Oui, puisque la perte de travail est due à un ordre officiel, tu peux demander une indemnité de chômage partiel. - En raison de la pandémie - par exemple, quarantaine, manque de fournisseurs, manque de clients - il n'est plus possible de maintenir les opérations. Je dois temporairement fermer l'entreprise. Puis-je exiger une indemnité de chômage partiel pour les employés ? Oui, mais la situation est différente pour les personnes qui restent à la maison pour cause de maladie, d'obligations familiales ou de peur d'être infectées. Il n'y a pas de droit ici. - Les apprentis, les salariés avec un contrat de travail limité ou les travailleurs temporaires ont-ils également droit à une indemnité de chômage partiel ? Oui, depuis la décision du Conseil fédéral du 20.3.2020, ces employés ont également droit à une indemnité de chômage partiel. En outre, une indemnité pour chômage partiel peut être versée aux employés qui sont assimilés à des employeurs. Les salariés de type employeur comprennent, par exemple, les actionnaires d'une société à responsabilité limitée qui travaillent comme salariés dans l'entreprise contre rémunération. Les personnes qui travaillent dans l'entreprise du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent également bénéficier d'une indemnité pour travail de courte durée. Ils devraient pouvoir réclamer une somme forfaitaire de 3320 CHF à titre d'indemnité de chômage partiel pour un poste à plein temps.  Cependant, il n'y a pas de compensation pour le travail à court terme en cas de rupture de la relation de travail. - Ai-je droit à une indemnité de chômage partiel si mes employés ne peuvent pas se rendre au travail en raison de restrictions officielles concernant les transports publics ? Oui, parce que la perte d'heures de travail est due à des mesures officielles. Remarque : s'il est raisonnable que les employés viennent au travail à vélo ou en voiture, tu ne peux pas demander une indemnité de chômage partiel. - Mes employés font encore des heures supplémentaires, mais je me suis inscrit au chômage partiel. En tant qu'employeur, puis-je exiger de mes employés qu'ils réduisent une partie des heures supplémentaires et éventuellement des congés de la dernière année précédant le début du chômage partiel ? Les employés ne doivent pas d'abord réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d'une indemnité de chômage partiel. - Où puis-je obtenir des informations complètes sur le travail à temps partiel ? L'office cantonal de l'emploi peut répondre à toutes tes questions de base concernant les formulaires, l'inscription préalable, etc. La caisse d'assurance chômage compétente est chargée des questions spécifiques relatives aux prestations et aux calculs. Tu trouveras également des informations détaillées sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitslosenversicherung/leistungen/kurzarbeitsentschaedigung.html ) et dans une brochure également disponible sur le site Internet du SECO.