Résiliation d’un abonnement de fitness

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La réponse en détail

Situation juridique en cas de résiliation de l'abonnement de fitness

Conditions générales et droit de résiliation

Situation juridique En principe, les Conditions Générales (CG) des Centres de Fitness/Clubs de sport (ci-après: Club) prévoient des dispositions spécifiques relatives à la résiliation. Toutefois, ces clauses ne sont pas toujours considérées comme valables par les tribunaux. Par exemple, la disposition excluant le droit de résilier pour juste motif n’est pas valable. Le contrat passé avec le Club constitue un rapport d’obligation durable, désigné également comme un contrat de durée indéterminée. Selon la jurisprudence et la pratique en vigueur, les contrats de durée indéterminée peuvent être résiliés de manière extraordinaire, c’est-à-dire sans tenir compte des délais et dates de résiliation prévus contractuellement, en cas de survenance de circonstances extraordinaires imprévisibles. Dans ces circonstances, les délais et échéances contractuels n’ont pas à être respectés.

Licenciement sans préavis pour motif valable

Ainsi, toute résiliation en dehors des délais présuppose l’existence d’un juste motif qui rende la poursuite du rapport contractuel inacceptable. Le droit de résilier pour juste motif ne saurait être restreint par une clause contractuelle. L’existence d’un juste motif autorise le client à procéder à une résiliation extraordinaire avec effet immédiat du contrat le liant au Club, pour autant que les motifs invoqués ne lui soient pas imputables et qu’ils n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Résiliation extraordinaire pour cause de maladie

Un juste motif peut consister, par exemple, en une maladie imprévisible du membre, si cette maladie empêche de manière durable la fréquentation dudit établissement. Le Club concerné peut toutefois exiger dans ce cas de figure la production de certificats médicaux confirmant la maladie. Les maladies de courte durée constituent un risque à charge du membre et ne sauraient constituer un juste motif pour une résiliation extraordinaire avec effet immédiat.

Résiliation extraordinaire pour cause de changement de résidence ou de grossesse

Un changement du lieu de résidence / de domicile, imprévisible à la conclusion du contrat d’adhésion au Club, peut constituer un motif de résiliation extraordinaire si la fréquentation dudit établissement n’est plus acceptable pour le membre en raison de l’éloignement. Jusqu’ici, la jurisprudence fixait des exigences contraignantes pour admettre le critère d'imprévisibilité du changement du lieu de résidence et refusait notamment de reconnaître une imprévisibilité en cas de changement de lieu de résidence / de domicile suite à une perte d’emploi.

Le critère de l’acceptabilité du trajet à effectuer est laissé à la libre appréciation du tribunal compétent. En principe, une distance de plus de 30 km entre le Club et le lieu de résidence est considérée comme inacceptable. La question de savoir si une grossesse survenant après la conclusion du contrat justifie un licenciement extraordinaire n'a pas encore été entièrement clarifiée. Une doctrine suppose que cela est possible, mais il y a aussi un contre-avis qui ne veut pas permettre une résiliation extraordinaire dans ces cas. Il n'y a pas encore de jugement d'une juridiction supérieure à ce sujet. Souvent, les conditions générales des clubs de fitness stipulent déjà qu'au moins une interruption de l'abonnement de fitness est possible en cas de grossesse.

Dans la plupart des cas, un entretien de clarification avec les responsables du studio de fitness permet de trouver une solution commune. Un motif de résiliation extraordinaire peut également être invoqué si le gérant du Club ne fournit pas les prestations dues en vertu du contrat notamment, en supprimant des cours de remise en forme ou en réduisant les horaires d’ouverture.

Annulation sans préavis en raison de la réduction des prestations

En revanche, les restrictions doivent être particulièrement graves pour justifier une telle résiliation. En présence de restrictions jugées moins graves, il y aurait lieu de privilégier la réduction du montant de l’abonnement. En présence d’un juste motif, il est recommandé de résilier l’abonnement dans les plus brefs délais après prise de connaissance du juste motif ou du changement de circonstances. Dans cette hypothèse, le Club doit rembourser au membre le montant de l’abonnement annuel au prorata temporis. Jusqu’à présent, il n’existe en Suisse pratiquement aucun jugement concernant les contrats d’abonnement à des Clubs. Dans l’hypothèse où un tribunal ne reconnaîtrait pas le motif de résiliation extraordinaire invoqué, le modèle prévoit, à titre subsidiaire, la résiliation ordinaire en sus de celle donnée de manière extraordinaire.

Procédure en cas de résiliation de l'abonnement d'aptitude

Procédé Le contrat d’abonnement au Club ne requiert en principe aucune forme spéciale et peut être conclu oralement. Dans la pratique, la signature d’un contrat-type écrit, se référant à des Conditions Générales (CGA) ainsi qu’à un règlement interne, est usuelle. Quant à l’obligation de recourir à la forme écrite pour la résiliation, elle est usuellement prévue / rendue obligatoire par les CGA.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé de notifier la résiliation par courrier recommandé au Club. Il est également possible de remettre en mains propres le courrier de résiliation / de le remettre directement au secrétariat du Club concerné. Afin de disposer d’une preuve, il est cependant nécessaire dans cette hypothèse de réclamer un accusé de réception. Cet accusé de réception peut être inscrit sur la copie de la lettre de résiliation, datée et signée.

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