Inscription d’une association au registre du commerce

Tu souhaites inscrire une association au registre du commerce? Nous t’expliquons comment t’y prendre.

La réponse en détail
Lorsqu’on inscrit une association au registre du commerce, il faut veiller à plusieurs choses. Outre l’inscription, toutes les personnes ayant pouvoir de signature doivent signer la feuille de signatures et faire authentifier leur signature. Il convient en plus de désigner une personne octroyant à l’association un domicile juridique. Cette adresse c/o permet de joindre l’association et de lui envoyer des notifications de tout type. Le document par lequel la personne donne son accord est la déclaration du domiciliataire. La feuille de signatures, la déclaration du domiciliataire et la demande d’inscription doivent être remises ensemble à l’Office du registre du commerce. Tu trouveras ici un modèle pour chacun de ces trois documents.
Documents importants
Inscription registre commerce
Feuille signatures
Declaration domiciliataire