Modèle de statuts pour une association

Tu souhaites établir des statuts pour ton association? Notre modèle te guidera dans ta démarche.

La réponse en détail

Tu souhaites établir des statuts pour ton association?

Pas d’association sans statuts.

Qu’entend-on par statuts?

Les statuts sont les fondements de l’association. Ils définissent les principes qui régissent cette dernière. Il peut s’agir d’aspects immatériels, comme le but de l’association, ou des organes dont elle doit être composée, de la façon dont elle peut être dissoute, etc.

Une association doit-elle impérativement se doter de statuts?

Oui. L’association n’est créée que lorsqu’elle dispose de statuts écrits.

Qu’est-ce qui doit obligatoirement figurer dans les statuts?

Les éléments suivants sont obligatoires:

  • la volonté d’exister en tant que corporation (volonté de création);
  • le but;
  • les ressources (cotisations des membres, versements volontaires, etc.);
  • l’organisation.

Y a-t-il des prescriptions de forme à respecter?

Les statuts doivent avoir la forme écrite.

Comment doivent-ils être formulés?

Il n’existe aucune prescription quant à leur formulation exacte. Nous te proposons ci-dessous un modèle.

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