Comité directeur d’une association et membres

L’assemblée générale a élu les membres du comité directeur. Que faut-il faire ensuite?

La réponse en détail

Que se passe-t-il après l’élection du comité directeur d’une association et de ses membres?

Lors de la réunion du comité directeur, les nouveaux membres de ce dernier sont désignés. L’assemblée générale décide en outre de quelle façon le comité directeur est organisé et quels pouvoirs de signature sont attribués. En signant la déclaration d’acceptation de l’élection, les membres du comité directeur confirment accepter leur élection par l’assemblée générale, conformément aux statuts. En cas d’inscription de l’association au registre du commerce, les documents suivants doivent être envoyés à l’Office du registre du commerce:

  • Demande d’inscription au registre du commerce
  • Déclaration d’acceptation de l’élection des membres du comité directeur
  • Procès-verbal relatif à la constitution et aux pouvoirs de signature du comité directeur

Nous te proposons deux modèles utiles: l’un pour rédiger le procès-verbal, l’autre pour établir la déclaration d’acceptation de l’élection.

Documents importants
Constitution direction
Acceptation election direction