Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Contrat

Déclaration de postposition de créance

Tu es actionnaire et tu voudrais signer une déclaration de postposition?

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Convention d’actionnaires

Tu souhaites passer une convention d’actionnaires?

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Contrat de fondation d’une société tacite

Tu souhaites créer une société tacite ? Notre modèle de contrat peut t’y aider.

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Comment établir un contrat de travail pour employés de service?

Tu trouveras sur cette page un modèle de contrat.

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Comment établir un contrat individuel de travail?

Nous avons résumé les points essentiels pour toi.

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La créance d’un client sera bientôt prescrite?

Dans ce cas, il est recommandé d’établir une déclaration de renonciation à invoquer la prescription.

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Maintenance du matériel informatique par un prestataire externe

Ton entreprise n’a pas de ressources informatiques internes et tu souhaites déléguer la gestion du matériel et des logiciels à un prestataire externe?

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Comment rédiger un contrat de licence ?

Un de tes amis souhaite vendre ta marque de vêtements dans son magasin éphémère? Notre modèle te guide dans la rédaction du contrat de licence.

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Comment rédiger une confirmation de commande?

Tu souhaites confirmer une commande à ton client? Utilise notre modèle.

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Comment écrire une lettre de rappel en cas de retard de paiement?

Notre modèle te guide dans la rédaction d’une lettre de rappel lorsqu’un client ne paie pas dans les délais.

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Contrat entre un photographe et un client

Tu es photographe et tu souhaites passer un contrat avec ton client? Utilise notre modèle.

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