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Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Contrat

Déclaration de postposition de créance

Tu es actionnaire et tu voudrais signer une déclaration de postposition?

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Convention d’actionnaires

Tu souhaites établir une convention d’actionnaires?

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Contrat pour créer une société tacite

Tu souhaites créer une société tacite? N’hésite pas à utiliser notre modèle de contrat.

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Comment établir un contrat de travail pour personnel de service?

Tu trouveras ici un modèle de contrat.

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Comment établir un contrat individuel de travail?

Nous te résumons ici les points essentiels.

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La créance d’une cliente ou d’un client sera bientôt prescrite?

Dans ce cas, il peut être judicieux d’établir une déclaration de renonciation à la prescription.

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Maintenance du matériel informatique par des prestataires externes

Tu n’as pas de ressources informatiques en interne et tu souhaites confier la gestion du matériel et des logiciels à un prestataire externe?

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Comment rédiger un contrat de licence ?

Un de tes amis souhaite vendre ta marque de vêtements dans son magasin éphémère? Notre modèle te guide dans la rédaction du contrat de licence.

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Comment établir une confirmation de commande?

Tu souhaites confirmer une commande à ta cliente ou à ton client? Utilise notre modèle.

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Comment écrire une lettre de rappel en cas de retard de paiement?

Notre modèle t’indique comment rédiger une lettre de rappel lorsqu’une cliente ou un client ne paie pas dans les délais.

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Contrat entre un ou une photographe et un client ou une cliente

Tu es photographe et tu souhaites conclure un contrat avec ton client ou ta cliente? N’hésite pas à utiliser notre modèle.

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