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Comment établir un contrat individuel de travail?

Nous te résumons ici les points essentiels.

La réponse en détail

Conseils pour établir un contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail constitue un rapport de droit privé entre l’employé-e et l’employeur et peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

La volonté doit toutefois être exprimée par les deux parties.

Il existe un rapport de subordination de l’employé-e vis-à-vis de l’employeur. En d’autres termes: l’employé-e doit s’intégrer dans l’organisation de travail de l’employeur et doit suivre les instructions de ce dernier. L’employé-e a le devoir d’exécuter le travail qui lui est confié avec soin.

Un contrat de travail ne requiert aucune forme particulière, c’est-à-dire qu’il peut être conclu oralement, par écrit ou par actes concluants.

Conformément à la loi, lorsque le contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée ou pour plus d’un mois, l’employeur doit informer l’employé-e par écrit, au plus tard un mois après le début du contrat de travail, des points suivants (art. 330b CO):

  1. le nom des parties;
  2. la date de début du contrat de travail; 
  3. la fonction occupée par l’employé-e;
  4. le salaire et les éventuels suppléments de salaire; 
  5. la durée hebdomadaire du travail.

Tu trouveras ici un exemple de contrat de travail écrit.

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