Obtenez maintenant un conseil juridique (seulement clients privés) pour particulier à moitié prix grâce au code de bon "MYRIGHT50".

Contrat entre un ou une photographe et un client ou une cliente

Tu es photographe et tu souhaites conclure un contrat avec ton client ou ta cliente? N’hésite pas à utiliser notre modèle.

La réponse en détail

Modèle de contrat pour les photographes

Mariages, baptêmes, jubilés d’entreprise: tes services de photographe sont sollicités pour de nombreuses occasions. Un contrat est alors établi et signé par les deux parties. Notre modèle t’aidera à penser à tous les aspects importants.

Faut-il absolument connaître le type de contrat à conclure?

Non, le type de contrat ne joue aucun rôle. Ce qui est important, c’est de décrire ce que le ou la photographe doit faire ou ce que le client ou la cliente souhaite. 
Il s’agit généralement d’un contrat d’entreprise qui oblige à exécuter un ouvrage, contrairement au mandat où seul un travail est dû. Un exemple de mandat est l’arrosage de fleurs: dans ce cas, le but n’est pas de créer quelque chose, mais d’accomplir une action. 
On peut aussi conclure un contrat mixte, lorsque le ou la photographe offre des prestations supplémentaires comme recruter des mannequins, rechercher un lieu, etc. 

Le contrat doit-il être conclu par écrit?

Non. Néanmoins, afin d’éviter les malentendus et à des fins de preuve, il est recommandé de recourir à la forme écrite. 

Que doit contenir le contrat?

Il doit décrire le plus précisément possible les prestations attendues. Faudra-t-il réaliser des portraits? Photographier chaque invité du mariage? Quand les clichés doivent-ils être pris?
Les droits d’auteur constituent un aspect important. Au début, les photos sont la propriété du ou de la photographe. C’est pourquoi il est important de définir dans le contrat quand et comment les droits d’auteur sont transmis à la cliente ou client, ou si le ou la photographe conserve le droit de publier certaines photos sur son site à titre d’exemples. 

Tu trouveras des informations juridiques et un modèle de contrat dans le document ci-dessous.

Documents importants
Contrat photographe