Contrat pour créer une société tacite

Tu souhaites créer une société tacite? N’hésite pas à utiliser notre modèle de contrat.

La réponse en détail

Tu souhaites créer une société tacite?

Mais qu’est-ce qu’une société tacite au juste?

La société tacite est une société simple qui ne se voit pas de l’extérieur. 

Qu’est-ce qu’une société simple?

Une société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. En d’autres termes, on est en présence d’une société simple dès lors qu’aucune autre société n’est créée en vue d’atteindre un but commun auquel chaque personne contribue. Souvent, cela se passe sans que les personnes impliquées n’en aient conscience. Tu achètes une voiture avec ta compagne afin de voyager en Europe? Vous formez alors une société simple. Voir aussi à ce sujet notre article sur la société simple

Quelles sont les autres différences entre la société tacite et la société simple?

Dans la société tacite, l’associé-e principal-e est celui ou celle qui apparaît vis-à-vis de tiers et qui dirige par exemple une entreprise individuelle. Le fait qu’il ou elle poursuive un but commun avec l’autre personne impliquée dans la société tacite ne se voit pas de l’extérieur. C’est pourquoi les participations de l’associé-e tacite échoient directement à la fortune de l’associé-e principale-e, et non à la fortune sociale de la société tacite. 
L’associé-e tacite ne répond pas des engagements de la société.     

Quand est-il judicieux de former une société tacite?

Cette forme de société est judicieuse tout d’abord lorsque l’associé-e tacite ne souhaite pas apparaître ou lorsque la société principale (dans l’exemple ci-dessus l’entreprise individuelle) préfère rester inchangée vis-à-vis de tiers et ne souhaite pas impliquer d’associés supplémentaires. De plus, comme nous l’avons mentionné, l’associé-e tacite ne peut être tenu-e pour responsable des dettes de la société tacite. 

Tu trouveras ci-dessous des détails supplémentaires sur cette forme de société ainsi qu’un modèle de contrat pour la création d’une telle société.

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Société tacite