Demande de communication des motifs du licenciement

Tu as fait l’objet d’un licenciement et tu aimerais que ton employeur t’en communique les motifs exacts?

La réponse en détail

Licenciement sans indication d’un motif?

En tant qu’employé-e, tu as droit à une motivation écrite de ton licenciement, qu’il soit immédiat ou ordinaire. L’absence de motivation ou une motivation fausse n’invalide pas le licenciement. Elle constitue toutefois une violation du contrat et peut, par conséquent, donner lieu au versement de dommages-intérêts.
Il est important que tu fasses opposition contre le licenciement au plus tard le dernier jour de travail. Tu trouveras ici d’autres informations importantes à ce sujet.

Consulte également nos autres articles sur la résiliation des rapports de travail:

Quelles sont les conséquences d’une absence de motivation ou d’une motivation fausse?

Bien que la résiliation soit valable malgré l’absence de motivation ou une motivation fausse, tu peux éventuellement déposer un recours pour résiliation abusive et demander une indemnité. Lors du jugement concernant le caractère abusif, le motif de la résiliation sera examiné. S’il n’y en a pas, l’employeur ne pourra pas en fournir d’autres ultérieurement et disposera d’éléments de preuve moins probants. De même, en cas d’absence de motivation ou de motivation fausse, le tribunal peut imposer à l’employeur des frais de procédure, l’employé-e ayant été contraint-e de porter plainte pour clarifier les motifs ou le caractère abusif. 

Nous t’avons préparé un modèle pour une demande de communication des motifs de licenciement!

Documents importants
Indicatio motifs résiliation