Droit de la circulation et droit pénal

Multiplication des règlements, des lois et des conducteurs - un problème est vite arrivé. A quoi faut-il veiller en cas d’accident? En quoi les différentes procédures se distinguent-elles lors d’infractions au code de la route? Prenez conseil auprès de MyRight.ch, votre «GPS» juridique pour tout ce qui touche à la circulation.

Amendes d’ordre

Comment contester une amende de stationnement? Dois-je immédiatement payer l’amende reçue pour excès de vitesse? En tant qu’utilisateur MyRight.ch, vous bénéficiez de nombreux conseils et explications utiles, tout comme de l’accès à nos modèles juridiques.

Procédures pénales

Dans quels cas une infraction aux règles de la circulation mène-t-elle à une procédure pénale? Quels sont les éléments dont je dois tenir compte pour contester un prononcé d’amende? En tant que client de MyRight.ch, vous avez accès à nos modèles juridiques ainsi qu'à de nombreux conseils et explications utiles.

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Retrait de permis

Comment contester un retrait de permis? Combien de temps dure un tel retrait? Un retrait de permis peut-il être interrompu ou reporté? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions et à bien d'autres encore sur MyRight.ch.

Droit contractuel relatif aux véhicules

Que faut-il observer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion et lors de la course d'essai? Quelles informations doit contenir un contrat d'achat correct? Quels droits de garantie le contrat d'achat prévoit-il? Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise? Consultez cette rubrique pour en apprendre davantage.

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Accident de la circulation

Quelles sont les mesures à prendre lors d'un accident de la circulation? Quelle assurance doit être contactée? Comment vous faire rembourser lorsque l'auteur de l'accident a pris la fuite? La personne lésée bénéficie-t-elle d'un droit de créance direct vis-à-vis de l'assurance-responsabilité de l'autre partie? Vous trouverez de nombreux conseils et informations sur MyRight.ch.

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