Que signifie la fermeture des écoles pour les employés ?

Le Conseil fédéral décide de fermer des écoles dans tout le pays et à tous les niveaux. Qu'est-ce que cela signifie pour les parents qui travaillent ?

La réponse en détail

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Coronavirus: Que signifie la fermeture des écoles et des crèches pour les employés?

En raison de la situation sanitaire actuelle, les autorités peuvent décider de fermer les écoles ou de mettre des classes en quarantaine. Ces décisions représentent un défi pour les employeurs comme pour les collaborateurs, d’autant que le Conseil fédéral déconseille de faire garder les enfants par les grands-parents. Les personnes âgées font partie d’un groupe à risque et doivent bénéficier d’une protection particulière.

Que signifient concrètement de telles mesures pour les parents qui travaillent?

MyRight a compilé quelques questions et y a répondu. Nous souhaitons attirer ton attention sur le fait que cette situation est d’une ampleur inédite et que nous manquons donc de retours d’expérience dans ce domaine en Suisse. Dans tous les cas, nous te recommandons de t’entendre avec ton employeur afin d’essayer de trouver ensemble une solution. En effet, ces conditions sont tout aussi exceptionnelles et difficiles pour les employeurs.

Ai-je l’obligation d’organiser la garde de mes enfants de manière à pouvoir travailler?

Dans la mesure du possible, la garde des enfants doit être organisée de manière à ce que tu puisses te rendre au travail. Tu as cependant aussi l’obligation légale de prendre soin de tes enfants. Si tu n’as pas d’autre possibilité, tu peux exceptionnellement t’absenter du travail pour t’occuper de tes enfants. Tu devras alors trouver dès que possible une autre solution de garde. Peut-être pourrais-tu te relayer avec ton ou ta partenaire? Connais-tu d’autres familles dans le quartier avec lesquelles tu pourrais partager la garde des enfants? Y a-t-il des possibilités au sein de ta propre famille? Pense à prendre en compte le risque de contamination pour les personnes âgées qui font partie d’un groupe à risque.

Dois-je prendre des vacances pendant la période au cours de laquelle mon enfant restera à la maison sur ordre des autorités?

En vertu de l’obligation légale d’entretien, les parents peuvent rester à la maison pour une période limitée (voir l’article 324a CO). En principe, cette période est de trois jours. La question de savoir si l’employeur doit alors continuer à verser le salaire n’a pas encore été tranchée. Les parents doivent en outre s’efforcer de trouver dès que possible une autre solution de garde pour éviter de nouvelles absences. Afin d’éviter tout litige avec ton employeur, pense à aborder la question avec lui au préalable. Si tu dois t’absenter du travail pendant une longue période pour t’occuper de tes enfants, cherchez ensemble des solutions comme la prise de congés ou la récupération d’éventuelles heures supplémentaires.

Je dois interrompre mon activité professionnelle parce que je n’ai aucune solution de garde pour mes enfants et que les écoles restent fermées en raison de la situation actuelle. Ai-je droit à une indemnisation pour la période au cours de laquelle je ne peux pas travailler?

Sur la page de la Confédération «Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus», tu trouveras les situations pour lesquelles l’allocation peut être perçue, en tenant compte de la loi COVID-19 du 25 septembre 2020.

Lorsque les établissements scolaires rouvriront, serai-je autorisé(e) à garder mon enfant à la maison si j’ai peur qu’il contracte le coronavirus à l’école?

La situation juridique est claire sur ce point: la simple peur d’une contamination par le virus n’autorise pas les parents à retirer leurs enfants de l’école.

Quelles sont les obligations des écoles?

Les écoles sont tenues de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les injonctions cantonales, par exemple en informant les parents et les enfants des mesures d’hygiène à appliquer. Si les autorités sanitaires l’ordonnent, les écoles peuvent fermer leurs portes en présence d’un risque concret de contamination.

Dans notre commune, sur ordre du canton, les crèches et les garderies n’ont plus le droit de recevoir des enfants pour l’instant en raison du coronavirus. Dois-je tout de même payer la contribution pour la crèche ou la garderie?

Nous te conseillons de consulter d’abord le contrat. Si tu n’y trouves pas la réponse, tu peux présumer que le contrat sera suspendu pour la durée de la fermeture. Cela signifie que tu n’auras aucun paiement à effectuer pendant la période au cours de laquelle ton enfant ne pourra pas fréquenter la structure d’accueil par décision des autorités. En outre, dans la mesure où les crèches et les garderies ne peuvent pas fournir provisoirement leurs prestations du fait de la fermeture ordonnée, une résiliation du contrat est même envisageable. Toutefois, aucune indemnisation n’est due pour les dommages subis.

Nous te conseillons de contacter rapidement la crèche ou la garderie afin de trouver une solution appropriée (p. ex. suspension de l’obligation de paiement ou résiliation du contrat) et de confirmer celle-ci par écrit (avec signature).

Tu trouveras à tout moment les informations les plus récentes sur la page Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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Documents importants
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus