Avertissement pour remise tardive d’un certificat médical

Une collaboratrice ou un collaborateur remet son certificat médical trop tardivement?

La réponse en détail

Tu as remis ton certificat médical trop tardivement?

Les employeurs ont le droit d’exiger un certificat médical en cas d’incapacité de travail d’un-e employé-e. Si l’employé-e ne se conforme pas à cette obligation, cela peut constituer un indice qu’il n’existe aucune incapacité de travail. En tant qu’employeur, tu es alors en droit de lui adresser un avertissement.

Quand puis-je exiger un certificat médical de la part d’un-e employé-e?

En principe, l’employeur a le droit d’exiger un certificat médical dès le premier jour d’incapacité de travail, et ce même si le contrat de travail ne le prévoit pas. Si le contrat de travail prévoit un autre délai (p. ex. à partir du troisième jour), le certificat ne pourra être réclamé qu’à partir de ce moment. 

Quelle est la règle en cas de certificat médical établi rétroactivement?

Il s’agit là d’une question difficile qui doit toujours être examinée au cas par cas, car cela dépend de la durée de la rétroactivité et de nombreux autres facteurs. De manière générale, les certificats médicaux rétroactifs sont valables, car il n’est pas toujours possible de se rendre chez le médecin dès le premier jour. Le Tribunal fédéral a déjà considéré qu’une rétroactivité de trois jours n’était pas excessive.

Si je n’ai pas envoyé d’avertissement, puis-je tout de même résilier immédiatement le contrat de travail de l’employé-e?

La résiliation immédiate n’est autorisée que dans des cas exceptionnels (voir à ce sujet resiliation immediate par lemployeur). 

Nous mettons à ta disposition un modèle de lettre d’avertissement.

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Remise tardive certificat médical