Convention d’actionnaires

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La réponse en détail

La convention d’actionnaires permet à deux ou plusieurs actionnaires d’une société anonyme de régler l'exercice commun de leurs droits d'actionnaires et, le cas échéant, de jouir de nouveaux droits et d’assumer davantage d’obligations en lien avec la société. Il est fréquent, surtout au sein de petites entreprises, que les membres souhaitent s’engager mutuellement afin par exemple d’assurer ou d’influencer le fonctionnement de la société. Tu trouveras en annexe davantage de conseils juridiques sur la convention d’actionnaires ainsi qu’un modèle de contrat.

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