Tes contenus Web ont été copiés?

Le contenu de ta page Web est protégé par le droit d’auteur. Note modèle de lettre te permettra d’envoyer un rappel à l’ordre en cas d’infraction.

La réponse en détail

Conseils sur la violation des droits d'auteur

Tu as investi du temps et de l’énergie pour mettre sur pied une page Web originale pour ton entreprise. Cela n’est pas passé inaperçu: un concurrent a copié texte et photos de ta page. Il a donc clairement violé les droits d’auteur.

Notre modèle de lettre te permettra de rappeler à l’ordre l’exploitant du site concurrent et d’exiger de lui qu’il efface les contenus de sa page.

Documents importants
Protéction droit auteur