Attention aux mentions J’aime sur Facebook et d’autres réseaux sociaux

Selon une décision du Tribunal fédéral, tu t’exposes à des poursuites lorsque tu ajoutes des mentions «J’aime» sur les réseaux sociaux.

La réponse en détail

Attention aux mentions J’aime sur Facebook et d’autres réseaux sociaux

En raison de la décision du Tribunal fédéral, il est important de réfléchir avant d’attribuer une mention «J’aime» à un post sur Facebook, Twitter ou d’autres réseaux sociaux. En effet, les personnes qui partagent sur Facebook un contenu portant atteinte à l’honneur et celles qui ajoutent une mention «J’aime» à ce contenu peuvent être déclarées coupables d’une atteinte à l’honneur.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’utilisation des mentions «J’aime» sur Facebook et d’autres réseaux sociaux?

T’exposes-tu à des poursuites lorsque tu «likes» les commentaires d’une connaissance? Pas dans tous les cas. La prudence est de mise lorsqu’il s’agit de publications qui portent atteinte à l’honneur. Lorsque tu attribues un «J’aime» à une telle publication et que tu contribues à sa propagation, tu peux te rendre passible de poursuite en raison de la décision du Tribunal fédéral. Bien que tu ne sois pas la personne ayant commis le délit contre l’honneur, tu peux tout de même être coupable de l’avoir propagé. C’est notamment le cas lorsque ton profil et tes activités sont visibles de tous, pas seulement de tes abonnés/amis/followers. 

Voici nos recommandations: Avant d’attribuer une mention «J’aime» à des publications de tiers sur les réseaux sociaux ou de les partager, assures-toi que celles-ci ne contiennent pas de déclarations portant atteinte à l’honneur.

Qu’est-ce qu’une atteinte à l’honneur?

  • Diffamation: Exemple: «Ce type a trompé sa femme!» (même si c’est vrai). Voir à ce sujet l’art. 173 CP, al. 1: celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire. 
  • Calomnie: Exemple: «Il a volé sa grand-mère!» (sachant que c’est faux). Voir à ce sujet l’art. 174 CP, al. 1: celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
  • Injures: Exemple: «Ce type est un salaud!» Voir à ce sujet l’art. 177 CP: celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.