Qu’est-ce qu’une donation?

En quoi consiste une donation et à quoi ressemble un contrat de donation?

La réponse en détail

Explications sur le thème de donation

Ton grand-père ne voit plus très bien. Il a donc décidé de déposer son permis de conduire et t’a fait don de sa voiture? Tes parents te transmettent leur maison pour une bouchée de pain? Sur le plan juridique, on parle d’une donation lorsqu’une personne cède un bien à une autre sans contre-partie. L’objet d’une donation peut être une chose, un droit, un bien immobilier, une part sociale ou encore l’extinction d’une dette. Quelles formalités doivent être respectées dans le cadre d’une donation?

Notre modèle t’aide à y voir plus clair et constitue une aide précieuse pour l’établissement d’un contrat de donation.

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Contrat de donation