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Comment établir un contrat de concubinage?

Vous souhaitez régler certains aspects de votre vie commune sans pour autant vous marier? Notre modèle vous indique la marche à suivre.

La réponse en détail

Conseils sur le thème du contrat de concubinage

Le contrat de concubinage permet notamment de définir le partage des dépenses courantes, par exemple le loyer ou l’alimentation, la situation des enfants du couple ou des enfants issus d’une autre relation, sans oublier la répartition du patrimoine.

Les principaux éléments de tout contrat de concubinage sont les suivants:

  • Prénom, nom, adresse des parties contractantes;
  • Constatations pouvant servir à l’interprétation ultérieure du contrat de concubinage, p. ex. date de l’emménagement, enfants (voir le point 1 du modèle de contrat ci-joint);
  • Informations sur le concubinage, notamment portefeuille de valeurs patrimoniales et répartition, dissolution, etc.;
  • Date et signature manuscrite des parties contractantes.

Pour plus de détails, n’hésite pas à consulter notre check-list et notre modèle.

Documents importants
Contrat concubinage