Peut-on me forcer à me faire vacciner?

Vaccination sous la contrainte ou obligation de vaccination? Quelle est la différence? MyRight informe.

La réponse en détail

Tout d'abord : Non. Il n'est pas possible en Suisse de forcer quelqu'un à se faire vacciner. 

Nous allons expliquer plus en détail quelle est la différence entre la vaccination sous la contrainte et l'obligation de vaccination.

Vaccination sous la contrainte

La vaccination sous contrainte signifierait que l'on est forcé de se faire vacciner, c'est-à-dire que si nécessaire une vaccination est effectivement effectuée, contre sa volonté. Comme nous l'avons déjà mentionné, cela n'existe pas en Suisse et il n'y a pas de base légale pour cela. La création d'une telle base légale serait soumise à des obstacles extrêmement hauts et on peut se demander si une telle base serait même constitutionnellement admissible. Actuellement, l'ordonnance sur les épidémies stipule même explicitement que la vaccination ne peut être effectuée par le moyen d'une contrainte physique.

Vaccination obligatoire

La vaccination obligatoire signifie que personne ne peut être contraint à se faire vacciner, mais que certaines personnes ne peuvent travailler à certains postes que si elles ont été vaccinées. La nouvelle loi sur les épidémies (déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2016) prévoit qu'une obligation de vaccination ne peut être délivrée par les cantons que si

  • la santé publique est gravement menacée et
  • la population ne peut être protégée par d'autres mesures. 

En outre, il faut définir avec précision quelles sont les personnes soumises à la vaccination obligatoire. Cela signifie qu'une obligation générale de vaccination ne peut pas être imposée, mais seulement pour des groupes de personnes précisément définis. Dès qu'il n'y a plus de risque significatif pour la santé publique, l'obligation de vacciner doit être levée. 
Le Conseil fédéral peut imposer une obligation de vaccination en cas de situation particulière. Mais le Conseil fédéral doit aussi définir précisément le groupe de personnes. 
Un exemple de vaccination obligatoire possible serait pour le personnel des maisons de retraite. 

Qu'est-ce que se passe si j'appartiens à un groupe de personnes soumises à la vaccination obligatoire et que je ne me fais toujours pas vacciner?

La loi sur les épidémies ne prévoit aucune sanction, de sorte qu'aucune amende ou pénalité ne peut être imposée. Toutefois, si, par exemple, il existe une obligation de vaccination valable pour le personnel soignant de certaines maisons de retraite, il se peut que quelqu'un doive être affecté à un autre endroit ou même risque d'être licencié.