Le coronavirus a atteint la Suisse. Dois-je continuer à venir au travail?

Quelles répercussions le coronavirus aura-t-il pour les collaborateurs? Quels sont mes droits & devoirs? Que se passe-t-il si un voyage est annulé?

La réponse en détail

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Mis à jour le 08.04.2020

Le coronavirus se propage à grande vitesse. L’Office fédéral de la santé précise que, comme pour les autres épidémies de grippe, il est important de bien se protéger, et rappelle certaines mesures de bon sens comme le fait de se laver régulièrement les mains et d’éternuer ou de tousser dans son coude ou dans un mouchoir. Mais quels sont les devoirs de l’employeur et les droits du collaborateur? Que se passe-t-il si tu dois annuler un voyage à cause du virus? Que faire en cas de retard de livraison d’articles en provenance de Chine?

Mon employeur a-t-il un devoir d’assistance?

Oui: dans les zones concernées, ton employeur est tenu de prendre des mesures adaptées et proportionnées pour protéger ses collaborateurs et empêcher ainsi une contamination ou une propagation de la maladie. Concrètement parlant, il devra par exemple mettre à disposition des désinfectants pour les mains ou des masques d’hygiène. De plus, les collaborateurs rentrant de Chine ou d’une autre région touchée par le coronavirus peuvent être invités à travailler depuis chez eux pendant deux semaines et à surveiller l’apparition de symptômes de la maladie.

En tant que collaborateur, puis-je refuser de me rendre en voyage d’affaires?

Si le DFAE n’a pas émis de restrictions pour la région concernée, il n’y a aucune raison de refuser d’effectuer le voyage.

J’aimerais rester à la maison, car j’ai peur de contracter le virus. En ai-je le droit?

Si les autorités ne délivrent pas d’injonction dans ce sens, tu n’es pas autorisé(e) à rester chez toi. Si tu restes chez toi et refuses de te rendre au travail alors que ton employeur te le demande, tu risques un licenciement immédiat. Néanmoins, si tu as des raisons concrètes et objectives de craindre une contamination au poste que tu occupes, une exception peut être envisagée. Dans ce cas, nous te recommandons d’expliquer clairement à ton employeur le motif de ton refus de te rendre au travail et d’exiger des mesures de protection.

Puis-je ne pas me rendre au travail parce que j’ai peur d’être contagieux?

Oui. Dans ce cas, contacte ton médecin par téléphone et va te faire examiner. Remets un certificat médical à ton employeur. La procédure est la même que pour d’autres maladies.

Mon employeur est-il responsable si je contracte le virus à mon poste de travail?

C’est possible. En raison de son devoir d’assistance, ton employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation afin d’éviter, par exemple, que ses collaborateurs contractent une maladie sur leur lieu de travail. Il faut vérifier au cas par cas s’il a honoré cette obligation de manière suffisante. Il se peut qu’il soit déclaré responsable.

Un collaborateur ou une collaboratrice de notre société a contracté le virus et notre lieu de travail est placé en quarantaine. Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que collaborateur?

Tu es toujours tenu de proposer tes prestations de travail, par exemple à domicile ou dans un autre lieu. Des formes de travail flexibles peuvent faciliter les choses. S’il ne t’est pas possible de travailler ailleurs que sur le lieu placé en quarantaine, ton employeur doit continuer à te verser ton salaire, car il assume le risque d’exploitation, même sans faute du collaborateur (voir art. 324 CO).

J’ai contracté le coronavirus et je ne peux plus travailler. Vais-je continuer à percevoir mon salaire?

Oui, en règle générale, tu as droit au maintien du versement de ton salaire.

Que se passe-t-il si je suis en quarantaine et que je ne peux donc pas venir travailler ?

Si tu dois être mis en quarantaine, que ce soit sur prescription médicale ou sur ordre des autorités, tu as droit à des indemnités journalières de l'assurance de remplacement de revenu (APR). Une indemnité journalière s'élève à 80 % de ton salaire, avec un maximum de 196 francs par jour de travail (les jours fériés sont exclus). En tant que salarié, tu dois demander toi-même cette indemnisation à la caisse de compensation.

Mon enfant a contracté la grippe. Le médecin a établi un certificat médical pour deux semaines et lui a prescrit de garder le lit. Comme mon enfant est très faible, je devrais rester chez moi pour m’en occuper. Dois-je quand même me rendre au travail? Vais-je continuer à percevoir mon salaire?

L’employeur est tenu d’octroyer à un parent, sur présentation d’un certificat médical, le temps nécessaire pour s’occuper d’un enfant malade, ce congé pouvant durer jusqu’à trois jours par cas de maladie. Dans certaines circonstances, tu peux bénéficier d’un congé plus long s’il est motivé par des raisons médicales légitimes. Il s’agit là d’un cas d’empêchement du travailleur sans faute de sa part (voir également l’art. 324a CO) avec obligation de verser le salaire sur une période limitée. Les parents doivent néanmoins s’efforcer d’éviter d’autres absences en prenant les dispositions appropriées, par exemple en se partageant la garde de l’enfant.

Puis-je travailler depuis chez moi afin de me protéger?

Si ton entreprise prévoit la possibilité de faire du home office, tu peux en parler à ton supérieur hiérarchique et voir avec lui quelles sont les possibilités.

L’entreprise peut-elle m’obliger à travailler depuis chez moi?

Si ton contrat de travail prévoit une telle clause, l’entreprise peut t’y enjoindre. Le cas échéant, cette décision peut être motivée par le souci de l’entreprise de protéger ses collaborateurs du coronavirus si le risque de contamination est élevé.

Ai-je le droit de percevoir mon salaire si je ne peux pas rentrer de vacances en raison de la propagation du virus?

Dans un tel cas, ton employeur n’est pas tenu de te verser ton salaire pour cette période d’absence supplémentaire.

Je voulais prendre des vacances de printemps à Pâques et voyager en Italie. En raison de la situation actuelle, je ne peux pas voyager comme prévu et je ne veux donc pas prendre les vacances prévues. Mon employeur doit-il annuler les vacances ?

Non. En principe, l'objectif des vacances, à savoir la récréation, est également garanti à la maison. Il n'y a pas de droit de voyager pendant les vacances. Les congés déjà accordés ne peuvent donc être pris qu'avec l'accord de l'employeur.

Dois-je prendre des vacances si mon enfant est contraint de rester à la maison sur ordre d’une autorité, par exemple en cas de fermeture des écoles et des garderies dans le canton?

Non. Il s’agit d’un empêchement du travailleur sans faute de sa part (voir l’obligation légale de prise en charge au sens de l’art. 276 CC) avec obligation de verser le salaire sur une période limitée en vertu de l’art. 324a CO. Les parents doivent néanmoins s’efforcer d’éviter d’autres absences en prenant des mesures appropriées, par exemple en se partageant la garde de l’enfant.

En raison de l’absence de commandes ou d’un manque de matières premières, il n’est plus possible d’occuper tous les collaborateurs sur leur lieu de travail. Mon employeur peut-il exiger de moi que j’aille travailler ailleurs, par exemple dans une autre filiale?

L’employeur ne peut pas changer le lieu de travail convenu contractuellement sur une simple injonction. Mais en présence d’un motif d’exploitation urgent, tu dois accepter de te rendre temporairement sur un autre lieu de travail. La situation personnelle de chaque collaborateur doit néanmoins être prise en compte.

Mon employeur me renvoie chez moi par mesure de précaution. A-t-il le droit de diminuer mon salaire pour autant?

Non, ton employeur est tenu de te verser ton salaire.

Mon vol a été annulé en raison d'une interdiction officielle (par exemple, une interdiction d'entrée). Quels sont mes droits à partir de la réservation du vol ?

Vous avez droit à un remboursement (ou à un changement de réservation) si la compagnie aérienne annule le vol en raison de l'interdiction. Cela ne s'applique pas si vous annulez vous-même le vol. S'il n'est pas clair si le vol sera assuré, nous vous recommandons de contacter la compagnie aérienne. Remarque : il n'existe aucun droit de demander des dommages et intérêts ou d'autres compensations à la compagnie aérienne ou à un tiers. L'interdiction d'entrée imposée par les autorités échappe au contrôle des parties et n'aurait pas pu être contournée par la compagnie aérienne ou le tiers fournisseur, même avec le plus grand soin. Il en va de même pour les organisateurs d'événements ou les sociétés de location de voitures sur le lieu de destination. Ceux-ci peuvent invoquer les dispositions d'annulation conformément au contrat applicable. Le risque de coût associé en cas d'interdiction d'entrée officiellement imposée est à votre charge en tant que voyageur.

Mon voyage à forfait a été annulé en raison d'une interdiction officielle (par exemple, une interdiction d'entrée). Quels sont mes droits en vertu du contrat de voyage ?

Un voyage à forfait est défini comme la combinaison prédéfinie d'au moins deux des services suivants si cette combinaison est proposée à un prix total et dure plus de 24 heures ou comprend une nuitée

  • le transport (par exemple, par avion ou par train)
  • Hébergement (par exemple hôtel ou auberge de jeunesse)
  • d'autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et représentant une part importante du total (par exemple, les excursions vers des destinations de vacances)

Les voyages à forfait de droit suisse sont régis par la loi sur les voyages à forfait (LCP). En tant que client, vous disposez donc des options suivantes

  • La participation à un autre voyage à forfait équivalent ou de qualité supérieure, si l'organisateur ou le détaillant peut vous proposer un tel voyage ou
  • Participation à un autre forfait inférieur et remboursement de la différence de prix ou
  • le remboursement de tous les montants que vous avez payés dans les meilleurs délais

Certains avis considèrent que le PRG est inapplicable en cas d'annulation d'un voyage à forfait pour cause de force majeure. Selon celles-ci, l'art. 119 CO est pertinent, ce qui signifie que les accords contractuels seraient valables.

J’ai commandé des marchandises en Chine, mais la livraison est impossible. Que faire?

En cas de retard de livraison de marchandises en provenance de la zone d’interdiction en Chine (ou d’autres pays), il s’agit d’un cas de force majeure et le débiteur ne peut pas être tenu pour responsable du retard. Pour ce qui est de l’intermédiaire, cette réglementation ne s’applique que si ce point est prévu au contrat. Si l’intermédiaire n’est pas en mesure de livrer dans les délais, essaie d’annuler la commande ou de faire appel à un autre fournisseur. Les frais supplémentaires seront à la charge de l’intermédiaire.