Insolvabilité de l’employeur
Lorsqu’il n’est plus en mesure d’honorer ses obligations de paiement, l’employeur est insolvable. Cette insolvabilité se manifeste, par exemple, par le paiement tardif ou le non-paiement du salaire de façon répétée, le non-paiement de factures ou du loyer, ou encore des comminations de faillite. Pour les retards de paiement du salaire, ton employeur te doit des intérêts moratoires. Sous certaines conditions, tu peux aussi refuser de travailler, exiger une garantie de versement des futurs salaires, voire résilier ton contrat de travail sans préavis.
Tu trouveras dans le document ci-dessous des informations sur tes droits et sur ce qu’il convient de faire dans un tel cas. Nous te proposons également un modèle de lettre à envoyer à ton employeur.