Hausse des frais accessoires sur fond de crise énergétique?

Tous les médias s’en font l’écho: les frais de chauffage et d’énergie risquent d’augmenter fortement dans un avenir proche. Mais qu’est-ce que cela signifie pour toi en tant que locataire? Ton décompte de frais accessoires va-t-il s’alourdir? Comment te défendre et quels sont tes droits? Nous faisons le point.

 

Quels frais accessoires sont à la charge des locataires?

De manière générale, les locataires doivent s’acquitter des frais accessoires effectifs. En d’autres termes, tu dois payer la quantité de gaz, de mazout, d’eau ou d’électricité que tu as consommée. Toutefois, le montant des frais accessoires ne dépend pas seulement de la quantité utilisée, mais aussi des coûts par unité. Si, en raison de la hausse des prix, le propriétaire doit payer plus pour l’électricité, le gaz ou d’autres sources d’énergie, il a le droit de répercuter ces frais supplémentaires sur les locataires. 

La check-list suivante te permettra de vérifier de manière simple et rapide pourquoi les frais accessoires ont augmenté.

 

Pour cette vérification, tu as besoin des documents suivants:

• Contrat de bail 
• Décompte actuel des frais accessoires
• Décompte des frais accessoires de l’année précédente (ou plus ancien)

 

Vérifie ce qui est convenu dans le contrat de bail concernant les frais accessoires. S’agit-il d’un forfait ou d’un paiement par acomptes? 

• Dans le cas d’un forfait, le propriétaire n’a pas le droit de t’envoyer un décompte annuel. S’il le fait néanmoins, nous te recommandons de faire appel à un conseiller juridique.
• Dans le cas d’un paiement par acomptes, tu peux vérifier quels postes ont été convenus.

Un conseil: cette information figure en général à côté du loyer.

Contrôle la convention sur les frais accessoires dans le contrat de bail. Quels postes sont mentionnés dans le contrat de bail?

Seuls peuvent être facturés aux locataires les postes explicitement désignés comme des frais accessoires dans le contrat de bail. Ainsi, les frais de conciergerie, par exemple, ne peuvent être imputés que si le contrat le prévoit. Tu trouveras les postes de frais accessoires à côté du loyer ou sous un point séparé dans le contrat de bail. Voir également: Frais accessoires: ce qu’il faut savoir | Aide-mémoire (myright.ch)

 

Compare le décompte actuel des frais accessoires avec celui de l’année dernière. Quels postes de frais ont augmenté d’une année à l’autre?

Si tu constates une hausse des frais de chauffage, il est fort probable que cela soit dû à l’augmentation des coûts de l’énergie. 

• Seuls les frais de chauffage ont augmenté: étant donné que les prix de l’énergie se situent actuellement à un niveau élevé et que le propriétaire a le droit de répercuter les frais effectifs sur les locataires, la hausse des coûts doit généralement être acceptée. En tant que locataire, il peut être judicieux de consulter les pièces justificatives détaillées auprès du propriétaire. Tu pourras ainsi vérifier si les coûts facturés correspondent aux frais effectifs. Voir également: Consultation des décomptes de frais | Modèle (myright.ch)
• D’autres postes de frais ont augmenté: nous te conseillons également de consulter les pièces justificatives détaillées tout en recherchant le dialogue avec le propriétaire.

 

Des paiements par acomptes ont été convenus avec le propriétaire, qui te propose d’augmenter les montants mensuels. Dois-tu accepter cette proposition?

En tant que locataire, tu dois prendre en charge les frais effectifs. Si les acomptes que tu as versés tout au long de l’année ne couvrent pas les frais encourus, tu devras t’acquitter d’un paiement complémentaire lors de la réception du décompte annuel des frais accessoires. Comme ce versement supplémentaire risque d’être substantiel en raison de la hausse des prix de l’énergie, il est judicieux de répartir ce montant et de verser dès à présent des acomptes mensuels plus élevés. Tu éviteras ainsi de devoir payer plus tard une somme importante au titre des frais accessoires. Nous te conseillons donc de vérifier la proposition du propriétaire d’augmenter les acomptes et de définir avec lui un montant approprié. Voir également: Adaptation de l’acompte de charges mensuel | Modèle (myright.ch)

 

Un paiement forfaitaire a été convenu pour les frais accessoires. Le propriétaire souhaite à présent augmenter ce forfait en raison de la hausse des prix de l’énergie. En a-t-il le droit?

La situation est un peu différente dans le cas d’un paiement forfaitaire. Le propriétaire peut augmenter le forfait uniquement s’il peut prouver que les frais accessoires ont progressé au cours des trois dernières années et que les forfaits ne couvrent plus ces frais. Vu que les prix grimperont probablement à partir de la prochaine période de chauffage, le propriétaire ne peut pas fournir cette preuve pour l’instant. Il devra donc assumer lui-même la hausse des coûts de l’énergie, du moins pendant les premières années. Toutefois, il est aussi possible que les forfaits versés les années précédentes soient déjà insuffisants, auquel cas le propriétaire pourra justifier une augmentation.

Ce qu’il faut encore savoir: une hausse des forfaits doit être communiquée au moyen du formulaire officiel et n’est possible qu’à partir du prochain délai de résiliation contractuel. En tant que locataire, tu peux contester une telle augmentation auprès de l’autorité de conciliation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.