Création d’une entreprise individuelle

Tu souhaites créer une entreprise individuelle? Notre check-list et notre modèle pourront t’aider.

La réponse en détail

Tout savoir sur la création d’une entreprise individuelle

Notre check-list et notre modèle t’expliquent comment inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce et tout ce qu’il faut savoir sur la création.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

L’entreprise individuelle prend naissance au moment où une personne physique lance son activité commerciale. Il s’agit d’une société sans personnalité morale: son ou sa propriétaire engage sa responsabilité sur l’ensemble de ses biens personnels et commerciaux. Il n’y a donc pas, comme pour la SA ou la Sàrl, de société au nom de laquelle sont établis les contrats ou qui répond des dettes sur sa fortune. Ici, aucune distinction n’est faite entre la personne privée et l’activité lucrative.

Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle?

  • Aucun capital n’est requis pour la constituer.
  • La création est simple et rapide.
  • Le bénéfice peut revenir directement à l’entrepreneuse ou à l’entrepreneur.
  • Les voies décisionnelles sont courtes grâce à une gestion et à une comptabilité simples.

Quels sont les inconvénients d’une entreprise individuelle?

  • Tu engages ta responsabilité sur ta fortune personnelle.
  • Il est plus difficile de lever des capitaux supplémentaires pour l’entreprise. 

Quelles sont les implications liées à la gestion d’une entreprise individuelle?

Les propriétaires d’entreprises individuelles sont normalement considérés comme exerçant une activité lucrative indépendante. Une affiliation à la caisse de compensation correspondante est donc nécessaire. Ces personnes ne sont assurées ni contre le chômage ni contre les accidents, et elles ne sont pas soumises au régime de prévoyance professionnelle.

Quel nom puis-je choisir pour mon entreprise individuelle?

Conformément à la loi, la dénomination de l’entreprise doit comporter le nom du ou de la propriétaire. Pour éviter toute confusion et tout litige, il est conseillé de se renseigner pour savoir si une dénomination similaire existe déjà.

Où se trouve le siège de l’entreprise individuelle?

Il se trouve au lieu même des locaux de l’entreprise ou, si elle n’en a pas, à une adresse c/o.

Dois-je faire inscrire mon entreprise individuelle au registre du commerce?

L’inscription au registre du commerce est facultative, mais devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF. Du fait de cette inscription, le nom de l’entreprise bénéficie d’une protection accrue et le ou la propriétaire est soumis à la poursuite par voie de faillite. Une inscription facultative peut être judicieuse, par exemple pour améliorer la crédibilité dans le cadre de transactions internationales.

Quels sont les points à observer en matière de comptabilité?

Il faut tenir une comptabilité simplifiée jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de 500 000 CHF, une comptabilité dans les règles de l’art au-delà.

Mon entreprise individuelle est-elle assujettie à la TVA?

Uniquement à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 100 000 CHF.

Tu trouveras ci-dessous une check-list sur la création, un modèle pour l’inscription au registre du commerce et des informations juridiques complémentaires.

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