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Tu doutes de l’authenticité d’un certificat médical?

En tant qu’employeur, tu disposes de plusieurs possibilités pour en vérifier la véracité.

La réponse en détail

Tu doutes de l’authenticité d’un certificat médical?

Une collaboratrice ou un collaborateur se déclare en maladie et fournit un certificat médical qui l’atteste. En tant qu’employeur, tu doutes cependant de la véracité de ce certificat. Dans un tel cas, tu peux demander à l’employé-e de se faire examiner par un médecin de confiance de ton choix et demander à ce dernier un deuxième avis médical.

Définition du médecin de confiance

Le médecin de confiance est un médecin qualifié, qui est choisi et également payé par l’employeur pour l’employé-e. Au besoin, il peut aussi s’agir d’une ou d’un psychologue.

Droit de faire intervenir un médecin de confiance

Si l’employeur a des raisons objectives de mettre en doute la véracité d’un certificat médical remis par l’employé-e, il peut adresser ce dernier ou cette dernière à un médecin de confiance.
Ce droit est acquis aux employeurs aux termes de la loi. Néanmoins, il est conseillé de le fixer également par contrat.
Il ne faut cependant pas sommer trop précipitamment l’employé-e de se présenter chez le médecin de confiance. Une telle mesure n’est opportune qu’en cas de doutes concernant le certificat médical produit par l’employé-e ou, plus généralement, concernant l’incapacité de travail de ce dernier ou de cette dernière. L’injonction ne doit pas avoir lieu dans un esprit de brimade.

Droit de refus de l’employé-e

L’employé-e a le droit de refuser de se faire examiner chez le médecin de confiance lorsque des raisons valables le justifient. Il y a raison valable lorsque, par exemple, la demande de l’employeur porte atteinte à la personnalité de l’employé-e (s’il y a notamment brimade ou inimitié personnelle entre l’employé et le médecin de confiance).
En cas de refus de l’employé-e d’obéir à l’injonction sans raisons valables motivant ce refus, il convient de le/la mettre en demeure et de le/la sommer (à nouveau) de se présenter dans un délai raisonnable chez le médecin de confiance. Tu peux également l’avertir qu’un refus de sa part lui ferait perdre son droit au maintien de son salaire. Si l’employé-e persiste alors dans son refus, toujours sans raison valable, il ou elle risque la perte de ce droit.
C’est à l’employé-e qu’il incombe de prouver son incapacité de travail. Dès lors que les doutes de l’employeur quant à la véracité du certificat médical sont justifiés et que rien n’atteste par ailleurs l’incapacité de travail, celle-ci est réputée non prouvée. L’employeur est alors libéré de l’obligation de continuer à verser le salaire.
Après avertissement réitéré à l’employé-e, un refus d’obtempérer à une demande justifiée de se faire examiner par le médecin de confiance peut également légitimer un licenciement immédiat.

Protection des données dans le cadre du contrat de travail selon l’art. 328b CO

Les données que le médecin de confiance est autorisé à collecter pour le compte de l’employeur se limitent à celles nécessaires à l’évaluation de la capacité de travail. Un exemple en est la durée et le degré d’incapacité de travail. Aucun diagnostic ne peut être établi. Sans le consentement de l’employé-e, le médecin de confiance ne peut ni communiquer à l’employeur d’informations médicales au sujet de la maladie ou de l’accident ni délivrer de certificat médical puisqu’il est tenu lui aussi au secret médical. Le fait que l’employeur règle l’honoraire du médecin de confiance n’y change rien. 
Si l’employé-e accepte de se faire examiner par le médecin de confiance, cela vaut consentement tacite de sa part à ce qu’un certificat médical puisse être également transmis à l’employeur.

Avis médicaux contradictoires

Le certificat médical fourni par l’employé-e ne constitue qu’une possibilité parmi d’autres d’attester une incapacité de travail. Dès lors que le certificat médical du médecin de confiance fait apparaître un avis contraire à celui figurant sur le certificat de l’employé-e, il faut se demander lequel des deux certificats médicaux est le plus crédible.
Les critères pour en juger seront notamment la réputation et la compétence du médecin réalisant l’examen, la durée et la minutie de l’examen, le nombre de médecins ou encore de spécialistes ayant procédé à l’examen, etc.
Selon le cas, des moyens de preuve tels que déclarations de témoins ou clichés photographiques pourront aussi être admis en qualité de preuve.

Assurance-accidents et assurance-maladie

Les employé-es sont obligatoirement assurés auprès d’une caisse accidents et, fréquemment aussi, auprès d’une caisse indemnités journalières en cas de maladie. Ces caisses d’assurance prennent souvent elles-mêmes l’initiative, lorsque la situation le justifie, de prier l’employé-e de se faire examiner par un médecin de confiance comme convenu contractuellement. Aussi est-il conseillé de s’entendre avec l’assurance concernée sur la procédure à suivre.

Tu trouveras ici un modèle de courrier pour une telle convention.

Documents importants
Injonction examiner médecin confiance