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Comment enregistrer et protéger un nom de domaine?

Notre aide-mémoire t’indique ce que tu dois prendre en compte lors du choix d’un nom de domaine et comment le protéger.

La réponse en détail

Tu viens de fonder une start-up et tu souhaites la faire connaître le plus rapidement possible sur Internet?

Outre la création du site Internet, le choix et l’enregistrement du nom de domaine font partie des éléments les plus déterminants pour le succès pour ton entreprise. En saisissant le nom de domaine dans son navigateur, l’internaute accède à ton site Internet. Par ailleurs, le nom de domaine te permet de générer des adresses e-mail. Chaque adresse IP (et donc chaque nom de domaine) étant unique, l’attribution a lieu de manière centralisée. Le choix du nom de domaine joue un rôle important dans la mesure où il contribue à attirer des internautes et par conséquent aussi des clients potentiels sur ton site.

Voici les cinq points dont tu dois tenir compte:

  1. Choix et composition du nom de domaine
  2. Choix du domaine de premier niveau (extension .ch, .com, .org, etc.)
  3. Procédure d’enregistrement
  4. Conflits avec des noms, des marques et des noms de domaine détenus par des tiers
  5. Transfert de noms de domaine

1. Choix et composition du nom de domaine

  • Ton nom de domaine doit être:
    • percutant,
    • explicite,
    • simple et
    • rapide à trouver.
  • Évite si possible d’intégrer des chiffres à ton nom de domaine, car les internautes ne savent pas toujours s’il faut les taper sous forme numérique ou en toutes lettres.
  • Veille à ne pas choisir de mots à l’orthographe compliquée, qui sont sources d’erreurs. Aucune différence ne peut être faite entre majuscules et minuscules. N’utilise pas de caractères spéciaux, à l’exception du tiret.
  • Selon le domaine de premier niveau choisi (.ch, .com, .org, etc.), des règles supplémentaires s’appliquent à la composition du nom de domaine. Par exemple, une longueur minimale de trois caractères. Renseigne-toi sur les règles applicables au différents domaines de premier niveau.
  • Enregistre éventuellement plusieurs variantes de ton nom de domaine afin de prendre en compte les fautes de frappe des visiteurs, par exemple: www.travelhouse.ch et www.travel-house.ch. Ces variantes devront rediriger vers ton nom de domaine principal.

2. Choix du domaine de premier niveau (extension .ch, .com, .org, etc.)

Il existe des domaines de premier niveau génériques tels que .com, .info et .org, des domaines spécifiques à un pays tels que .ch, .fr, .li etc., et depuis peu, de nouveaux domaines tels que .swiss ou .fashion.
Le choix de l’extension la plus appropriée dépend de plusieurs facteurs, dont les buts poursuivis par le site et les pays auxquels il doit s’adresser. Réfléchis à ce qui convient le mieux pour ton secteur d’activité. Ainsi, l’extension .com est destinée aux sites d’entreprises et .org aux organisations non commerciales.

3. Procédure d’enregistrement

Une fois que tu as choisi ton nom de domaine, tu dois t’assurer:

  • qu’il est encore disponible. Tu peux le vérifier en ligne par exemple sur swizzonic.ch ou green.ch.
  • qu’il n’enfreint pas les droits de tierces personnes. Par exemple, rends-toi pour cela sur switch.ch.

Une fois ces deux points vérifiés, tu peux procéder à l’enregistrement par l’intermédiaire d’un registraire, comme green.ch. Les registraires se chargent de réserver le nom auprès du registre correspondant et offrent diverses autres prestations comme l’hébergement de sites. Tu devras déterminer quel registraire te propose les prestations les plus appropriées et les conditions les plus intéressantes.

4. Conflits avec des noms, des marques et des noms de domaine détenus par des tiers

Ici, c’est la règle du «premier arrivé, premier servi» qui s’applique. En d’autres termes, le nom de domaine est attribué à la première personne qui en demande l’enregistrement, sous réserve qu’aucune personne tierce ne puisse faire valoir un droit sur ce nom de domaine (par exemple, dans le cadre du droit des marques).
C’est pourquoi tu dois faire preuve de prudence lors de l’enregistrement de ton nom de domaine. Il peut être illicite lorsque le nom de domaine

  • est identique ou susceptible d’être confondu; 
  • exploite la renommée d’une marque ou d’une personne ou risque d’entraîner une confusion abusive avec des tiers, leurs noms de domaine ou leurs produits; ou
  • est enregistré sous un nom ou une marque dans le seul but d’être revendu à profit ultérieurement (accaparement de noms de domaine).

Dans notre aide-mémoire, tu trouveras des informations sur la façon de te défendre contre un enregistrement par des tiers.

5. Transfert de noms de domaine

La procédure de transfert d’un nom de domaine du titulaire à une personne tierce est régie par les conditions du registraire concerné. Renseigne-toi directement à ce sujet auprès de ton registraire.

Notre aide-mémoire te donne des conseils supplémentaires sur les cinq points mentionnés. Notre modèle de lettre t’indique comment procéder en cas de conflit portant sur des noms de domaine, par exemple lorsqu’une autre entreprise souhaite également utiliser ton nom de domaine.

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