Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Entreprises

Contrat entre un photographe et un client

Tu es photographe et tu souhaites passer un contrat avec ton client? Utilise notre modèle.

Comment écrire une lettre de rappel en cas de retard de paiement?

Notre modèle te guide dans la rédaction d’une lettre de rappel lorsqu’un client ne paie pas dans les délais.

Comment rédiger une confirmation de commande?

Tu souhaites confirmer une commande à ton client? Utilise notre modèle.

Comment rédiger un contrat de licence?

Un de tes amis souhaite vendre ta marque de vêtements dans son magasin éphémère? Notre modèle te guide dans la rédaction du contrat de licence.

Maintenance du matériel informatique par un prestataire externe

Ton entreprise n’a pas de ressources informatiques internes et tu souhaites déléguer la gestion du matériel et des logiciels à un prestataire externe?

La créance d’un client sera bientôt prescrite?

Dans ce cas, il est recommandé d’établir une déclaration de renonciation à invoquer la prescription.

Comment établir un contrat individuel de travail?

Nous avons résumé les points essentiels pour toi.

Comment établir un contrat de travail pour employés de service?

Tu trouveras sur cette page un modèle de contrat.

L’un de tes collaborateurs souhaite suivre une formation continue?

Quels sont les aspects à prendre en considération?

Permis de travail et de séjour pour étrangers

Tu souhaites engager un employé qui n’a pas la nationalité suisse?

Tes collaborateurs font régulièrement des heures supplémentaires?

Tu trouveras ici des informations importantes sur ce sujet.

Participation des collaborateurs au capital de la société

Tout ce que tu dois savoir lorsque tu souhaites donner à tes collaborateurs la possibilité de participer au capital-actions de la société.

Tu doutes de l’authenticité d’un certificat médical?

Plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur qui veut en avoir le cœur net.

Droit de l’employeur à des dommages-intérêts

Un de tes employés a causé des dommages matériels?

Un de tes employés refuse de travailler?

Il faut dans ce cas lui adresser un avertissement écrit.

Avertissement pour consommation d’alcool

L’un de tes collaborateurs est ivre sur son lieu de travail?

Avertissement pour exécution imparfaite

L’un de tes employés viole son obligation de diligence?

Avertissement pour absence non excusée

Un employé ne se présente pas au travail et ne fournit aucune justification?

Avertissement pour avis tardif d’incapacité de travail

L’un de tes collaborateurs n’annonce pas immédiatement qu’il se trouve en incapacité de travail?

Avertissement pour remise tardive d’un certificat médical

Un collaborateur remet son certificat médical trop tardivement?

Avertissement pour arrivée tardive sur le lieu de travail

L’un de tes collaborateurs arrive régulièrement en retard au travail?

Résiliation ordinaire par l’employeur

Tu souhaites résilier le contrat d’un collaborateur?

Résiliation immédiate par l’employeur

Tu souhaites résilier immédiatement le contrat d’un employé?

Résiliation par l’employeur pour modification des conditions de travail

La résiliation pour modification des conditions de travail est destinée à proposer une modification du contrat à l’échéance du délai de résiliation.

Libération de l’employé de son obligation de travailler

Tu souhaites libérer l’un de tes employés de son obligation de travailler avant l’échéance du délai de résiliation?

Comment bien rédiger un certificat de travail?

Nous avons créé une liste des formules usuelles.

Tu as reçu des candidatures et dois en refuser certaines?

Nous avons préparé une liste de motifs de refus.

Placement privé

Tu mets régulièrement en relation des employeurs et des demandeurs d’emploi?

Location de services

Tu mets temporairement des employés à la disposition d’autres entreprises?

Acte de fondation notarié d’une société anonyme

Que faut-il consigner dans l’acte de fondation notarié d’une société anonyme?

Ce qu’il faut savoir sur les Sàrl

Notre check-list t’indique tout ce que tu dois savoir sur les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl).

Inscription d’une nouvelle SA

Tu veux inscrire une nouvelle société anonyme? Notre modèle de formulaire peut t’y aider.

Statuts d’une société avec actions au porteur

Tu envisages de créer des statuts pour fonder une société avec des actions au porteur?

Statuts pour SA unipersonnelle avec actions au porteur

Tu souhaites créer une SA unipersonnelle avec actions au porteur?

Contrats de sponsoring pour joueurs et athlètes

Tu souhaites signer un contrat de sponsoring avec un sportif, ou tu es toi-même sportif et à la recherche d’un sponsor?

Statuts d’une société avec actions nominatives

Tu souhaites créer une SA avec actions nominatives?

Statuts pour SA unipersonnelle avec actions nominatives

Tu souhaites créer une SA unipersonnelle avec actions nominatives?

Renonciation au contrôle restreint des comptes annuels

Tu es à la tête d’une petite SA et tu souhaites renoncer au contrôle restreint des comptes annuels?

Tout savoir sur les sociétés simples

Tu souhaites créer une société simple, ou tu as des questions? Nos check-lists, modèles de lettre et aide-mémoires t’y aideront.

Contrat de fondation d’une société tacite

Tu souhaites créer une société tacite? Notre modèle de contrat peut t’y aider.

Déclaration de domiciliataire

Tu souhaites accorder un domicile à une société anonyme?

Fondation d’une entreprise individuelle

Tu souhaites créer une entreprise individuelle? Notre check-list et nos modèles de lettre peuvent t’y aider.

Financer une société anonyme par des apports en nature?

Ce type de financement requiert la conclusion d’un contrat d’apport en nature.

Convocation à l’assemblée générale

Tu souhaites convoquer tes actionnaires à l’assemblée générale?

Constitution (organisation) du conseil d’administration

Le conseil d’administration ne s’est pas constitué lors de la séance de fondation?

Nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision

L’assemblée générale a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision?

Convention d’actionnaires

Tu souhaites passer une convention d’actionnaires?

Déclaration de postposition de créance

Tu es actionnaire et tu voudrais signer une déclaration de postposition?

Création d’une société anonyme

Grâce à notre chek-list, tu sauras tout sur la création d’une société anonyme (SA).