Droit de l’employeur à des dommages-intérêts

Un de tes employés a causé des dommages matériels?

La réponse en détail

Dans l’exercice quotidien de son travail, il peut arriver que le travailleur détériore des objets appartenant à son employeur. Les règles entre employeur et employé peuvent considérablement différer selon le contrat. L’employé ne peut pas se voir réclamer des dommages-intérêts dans tous les cas. Toutefois, si le dommage peut de toute évidence être imputé à l’employé, en cas d’accident avec la voiture de société provoqué par la faute de l’employé par exemple, tu peux exiger en tant qu’employeur des dommages-intérêts de la part de ton employé.

Documents importants
Dommages intérêts travailleur