Tu rêves d’un jardin familial?

En général, les jardins familiaux et les jardins ouvriers sont affermés, ce qui nécessite la conclusion d’un contrat spécifique.

La réponse en détail

Un jardin familial ou un jardin ouvrier permet de jardiner sans but commercial et de cultiver des produits horticoles destinés à la consommation personnelle. C’est aussi un espace dédié au repos. Dans le cadre de ces jardins, les dispositions du bail à ferme s’appliquent. Nous te proposons un modèle de contrat de bail à ferme pour jardin familial.

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Contrat jardin familial