Animaux de compagnie au domicile

Si tu veux accueillir chez toi chiens, chats et autres compagnons à poils et à plumes, il te faut l’autorisation du bailleur.

La réponse en détail

La question de savoir si la détention d’animaux domestiques est autorisée ou non dépend des dispositions du contrat de bail. En tenant compte de la jurisprudence actuelle, le bailleur peut par ailleurs interdire contractuellement la détention d’animaux domestiques de manière générale ou seulement pour certaines catégories d’animaux tels que les chiens ou les chats (en dehors de petits animaux inoffensifs tels que les poissons ou oiseaux d’ornement, les tortues ou les hamsters dorés). En contrevenant à l’interdiction expresse de détenir des animaux domestiques, le locataire fournit au bailleur un motif de résiliation pour utilisation de la chose contraire aux dispositions contractuelles. En règle générale, le contrat de bail n’interdit pas la détention d’animaux domestiques, mais exige toutefois une autorisation expresse du bailleur. Sers-toi de notre modèle de lettre pour faire ta demande auprès de ton bailleur.

Documents importants
Convention annexe animaux