Modèle de contrat de bail à loyer

Tu souhaites établir un contrat de bail pour une chose mobilière? Utilise notre modèle de contrat.

La réponse en détail

Le bail portant sur une chose mobilière doit être différencié d’une part du contrat de prêt et d’autre part du contrat de leasing. Contrairement au contrat de prêt, dans un contrat de bail à loyer, l’usage de la chose est cédé moyennant une compensation financière. Notre modèle de contrat est à ta disposition.

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