Rédiger un règlement de maison

Comment rédiger un règlement de maison et à quoi faut-il faire attention? Notre aide-mémoire et notre modèle t’aideront à y voir plus clair.

La réponse en détail

Pour les grands immeubles notamment, le bailleur, voire l’administrateur de l’immeuble, établit généralement un règlement de maison qui fixe les règles pour une cohabitation harmonieuse entre les locataires et définit l’utilisation et l’entretien des locaux, installations et équipements communs. Nous avons rédigé un modèle afin que tu saches ce qui doit absolument figurer dans un tel règlement et ce à quoi tu dois faire attention.

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Règlement maison