Il n’y a pas encore de règlement de maison?
Pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les locataires et régler l’utilisation des locaux, des installations et des équipements communs, il est important d’établir un règlement de maison. Pour les grands immeubles, cette tâche est généralement prise en charge par le bailleur ou la gérance.
Il convient notamment de trouver un équilibre entre les droits des locataires et la protection du voisinage ou du bailleur lui-même.
Le règlement de maison peut être intégré au bail sous forme de conditions générales (CG), mais doit alors être désigné comme faisant partie intégrante du contrat. Cela signifie que le bail doit mentionner expressément l’existence d’un règlement de maison et sa mise à disposition en annexe. Pour des raisons de preuve, nous recommandons la forme écrite.
Quels éléments peuvent figurer dans un règlement de maison?
- les heures de repos
- les obligations d’entretien et de diligence
- l’utilisation des locaux communs
- l’utilisation des balcons et des terrasses
- la détention d’animaux
- les conditions de chauffage et d’aération
- l’utilisation de l’ascenseur, le cas échéant
- l’utilisation de la cave
- des indications sur le nettoyage dans l’immeuble
- la collecte des ordures ménagères
- des indications sur les terrains de jeux et les espaces verts
- les modifications de la chose louée, comme l’installation d’équipements privés, etc.
- l’utilisation des places de stationnement et des parkings pour les visiteurs
Les éléments suivants n’ont pas leur place dans un règlement de maison:
- des clauses illicites qui restreignent démesurément les droits des locataires. Une clause interdisant en général de faire de la musique serait illicite. En revanche, il est possible d’imposer des restrictions par rapport aux horaires, par exemple respecter la pause de midi ou interdire de faire de la musique les dimanches et les jours fériés.
- des clauses à caractère inhabituel: celles-ci peuvent tomber sous le coup de la règle de l’insolite et être invalidées par un tribunal, ce qui obligerait à les supprimer du règlement de maison. Une clause à caractère inhabituel serait par exemple de limiter la détention d’animaux à une race d’une espèce animale donnée.
Tu trouveras ci-dessous des informations détaillées et un modèle de règlement de maison.