Mise en demeure pour usage illégal du streaming

Notre aide-mémoire t’indique ce qui est autorisé et ce qui est interdit en Suisse en ce qui concerne le téléchargement et le streaming.

La réponse en détail

Tu as regardé un film sur Internet ou téléchargé un e-book. Rien ne te semblait illégal. Pourtant, tu viens de recevoir une amende, et pas des moindres. Même les personnes qui consultent ou téléchargent légalement des contenus sur Internet peuvent être confrontées à une mise en demeure. Il est fréquent que des escrocs parviennent (frauduleusement) à identifier l’adresse IP depuis laquelle l’utilisateur se connecte aux pages correspondantes et à obtenir ensuite son adresse électronique ou postale. Souvent, les utilisateurs reçoivent alors des courriers virulents les avertissant qu’ils ont commis une infraction en violant des droits d’auteur. Habituellement, de tels courriers s’accompagnent d’une injonction d’acquitter quelques centaines de francs ou d’euros à titre de «dédommagement», sous peine de plaintes, de perquisitions à domicile ou de poursuites judiciaires. À la réception d’une mise en demeure injustifiée, il faut tout d’abord garder son sang-froid et ne surtout pas signer d’engagement. Généralement, il suffit d’ignorer ce type de courrier. Si tu le souhaites, tu peux y réagir en t’aidant du modèle ci-dessous. En cas de poursuites en revanche, il convient de former opposition dans un délai de dix jours suivant réception de l’injonction de paiement.
Lorsque la mise en demeure invoque des intérêts légitimes, à la suite par exemple de la publication sur ton site d’une photographie protégée par le droit d’auteur ou de la diffusion illicite de fichiers musicaux ou cinématographiques auprès d’autres internautes, tu dois obtempérer immédiatement. Néanmoins, les dommages-intérêts souvent réclamés dans ces courriers sont parfois si exorbitants qu’il n’y a nulle obligation de les accepter les yeux fermés.
Eu égard à la problématique du téléchargement (souvent non intentionnel) sur Internet et au risque de virus et autres parasites sur les réseaux pair à pair, il est recommandé de recourir aux canaux officiels (souvent payants) tels que iTunes ou Amazon.

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