Nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision

L’assemblée générale a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision?

La réponse en détail

Lorsque l’assemblée générale élit un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision, ces derniers doivent signer une déclaration d’acceptation de la nomination. Tu trouveras ci-dessous des modèles de déclaration.

Documents importants
Déclarations_acceptation_nomination