Protection du droit d'auteur

La musique, les films mais aussi les images, les textes et les livres (numériques) gratuits abondent sur Internet et ne sont souvent qu’à quelques clics de souris. Peut-on pour autant tout télécharger et réutiliser? Nos modèles et listes de contrôle vous indiquent ce qui est permis sur Internet et comment vous pouvez, lorsque les circonstances l'exigent, écarter les réclamations correspondantes ou faire valoir vos droits face à une tierce personne.

Modèles/listes de contrôle

Vous pouvez choisir le document qui vous convient parmi nos nombreux modèles et listes de contrôle. Tous ces modèles sont téléchargeables en format Word, ce qui vous permet de créer votre propre document à l’écran en un tournemain.