Le droit sur Internet

Lorsqu'ils surfent sur Internet et, en particulier, sur les plateformes de médias sociaux, les utilisateurs s'exposent toujours plus à différents risques incluant le cybermobbing, l'usurpation d'identité, l'atteinte à la réputation ou encore les infractions à la protection des données et au droit d'auteur. Les enfants et les adolescents sont les plus touchés par ce phénomène, mais les adultes ne sont pas épargnés.

Nos listes de contrôle et modèles vous aident de manière préventive et en cas de litige.

Protection de la personnalité et des données

En vertu de la Constitution fédérale, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Le droit relatif à la protection de la personnalité et des données entend ainsi donner à tout un chacun la possibilité de définir, dans une large mesure, les informations le concernant qu’il souhaite divulguer ainsi que les destinataires de ces informations.

Protection du droit d'auteur

La musique, les films mais aussi les images, les textes et les livres (numériques) gratuits abondent sur Internet et ne sont souvent qu’à quelques clics de souris. Peut-on pour autant tout télécharger et réutiliser?

Faire ses achats sur Internet en toute sécurité

A n’importe quelle heure du jour et de la nuit, le consommateur peut, en tout confort, sélectionner d’un clic de souris le produit qui lui convient dans une gamme quasi-illimitée et le recevoir par la poste. Faire des achats sur Internet présente ainsi de nombreux avantages, qui s'accompagnent toutefois de risques à ne pas négliger.